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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
627df7b10d41e0057d43e2ec
12 mai 2022
12 mai 2022
[Z] [N] né le 04 Juin 1959 demeurant 41 rue René Perrin - 73400 UGINE Représenté par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR :
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
673c39c03c84857e1cd87f81
3 octobre 2023
3 octobre 2023
CA CONSUMER FINANCE, représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 - N° du dossier 230243, ayant pour avocat plaidant Me Rémi GIRARD de la SELEURL Cabinet Rémi GIRARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4b0157ef77d000880b56f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
MEMIN, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été examinée par ,Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d1c
14 novembre 2001
14 novembre 2001
des Gravettes 365 Le Guberte 83220 LE PRADET représentée par la SCP DE SAINT FERREOL -TOUBOUL, avoués à la Cour Assistée par Me Corinne BONVINO ORDIONI avocat au barreau de TOULON substituée par Me GIRARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c7f
4 décembre 2003
4 décembre 2003
MANS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Madame FERRARI, Président de Chambre, Monsieur Z... et Monsieur GUILLEMIN, conseillers GREFFIER lors des débats et du prononcé: Mademoiselle GIRARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae7c
4 mars 2008
4 mars 2008
représentée par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Bruno BLANQUER avocat de la SCP BLANQUER GIRARD BASILE- JAUVIN CROIZIER, avocats au barreau de NARBONNE SARL ÉTABLISSEMENTS
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b63b
14 novembre 2001
14 novembre 2001
CONTRE Madame Nicole X... divorcée Y... ...représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour Assistée par Me Corinne BONVINO ORDIONI avocat au barreau de TOULON substituée par Me GIRARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c1
17 avril 2007
17 avril 2007
Partie civile, non appelante, non comparante GIRARD Véronique Demeurant ...
Source officielleChambre 4-7
6979fc9fcdc6046d47f8f2e4
16 janvier 2026
16 janvier 2026
ès qualités au siège social sis, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jérôme VEYRAT-GIRARD
Source officielle1ère Chambre
644a1209656d26d0f8b57cce
5 avril 2023
5 avril 2023
GROUPE TEMPO agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social N° SIRET : 478 693 351 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Ophélie GIRARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64a8ff8803029105dbedc2a6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ENTIMO ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 44 , 1 page) Nous, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Marylène BOGAERS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
66ff85d0a4ff9ec259c098ca
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 22-135 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielleChambre des Rétentions
66b45f9dc979aae19b191c9a
7 août 2024
7 août 2024
AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/01953 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBFI (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 4 août 2024 à 17h31 Nous, Claire Girard
Source officielleChambre des Rétentions
66b7027e3c6673575cac17de
9 août 2024
9 août 2024
AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/01991 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBH3 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 7 août 2024 à 11h26 Nous, Claire Girard
Source officielleChambre des Rétentions
66b7027e3c6673575cac17e4
9 août 2024
9 août 2024
9 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/01996 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBIC (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 7 août 2024 à 10h46 Nous, Claire Girard
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
653ca69e83c9498318209d37
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseillère Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6a0d4988cdc6046d4745a96d
19 mai 2026
19 mai 2026
] TSA 99998 [Localité 1] représentée par Mme [K] [Y] régulièrement muni d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Mme [C] [J] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX
Source officielle19e chambre
60358eb9dc1368b39f3b4ca6
31 mars 2016
31 mars 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Claire GIRARD
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65ab721936bfc00008d68c44
19 janvier 2024
19 janvier 2024
C5 N° RG 20/03806 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUGC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielle8e Chambre A
616396495fe465b53b77f52e
21 octobre 2010
21 octobre 2010
APPELANTS Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 12], demeurant [Adresse 10] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Christian GIRARD
Source officiellePage 7 sur 152