le 15 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, qui a fait le rapport Madame Fabienne GIRARDOT

COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E56G du 10 octobre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant

[E] ; - Juger que la société Solution Investissement Conseil n'a pas proposé l'investissement litigieux; - Juger que la société Solution Investissement Conseil n'a commis aucune faute ; - Juger que

La SARL C Girard justifie avoir pris en charge ces honoraires par la production de factures rectificatives établies à son nom.

A titre subsidiaire, ils ont demandé au conseiller de la mise en état de : JUGER recevables comme non prescrites les demandes suivantes formées par eux: « DIRE ET JUGER que le consentement des époux

D'INVESTISSEMENTS ET DE GESTION [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laure LAGORCE-BILLIAUD de la SELARL LAGORCE & ASSOCIES - L&MC, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Patrice GIRARDI

débattue le 12 Septembre 2024, en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, chargée du rapport Madame Fabienne GIRARDOT

COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° RG 22/02419 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCCH du 10 Juillet 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant

Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 25/02453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Nathalie JOURDE-LAROZE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Julie

Par conclusions déposées le 1er juin 2022, Mme [I] demande à la cour de : - réformer le jugement en toutes ses dispositions, - dire et juger que la procédure de saisie des rémunérations relève de

ANTILLES POMPAGE, représenté par son gérant en exercice [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Sonia GIRARD, avocat plaidant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

Ceci étant exposé, A/Sur la créance de responsabilité civile Mme [U] [X] a souscrit un investissement éligible au dispositif Girardin en 2010.

JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01948 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHYK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 03 juillet 2025 à 11h25 Nous, Claire GIRARD

[B] [R] de l'intégralité de ses demandes, subsidiairement, - dire et juger qu'en tout état de cause, la période de préavis, en cas de licenciement, a été payée au titre de la période de prévenance,

que l'investisseur ne rapporte pas la preuve d'une créance de responsabilité civile à l'encontre des sociétés Diane et Gesdom, A titre subsidiaire, en ce qui concerne la police n 112.788.909 - juger

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 mars 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame REGNIEZ , conseiller, Monsieur MARCUS, conseiller

Ceci étant exposé, A/Sur la créance de responsabilité civile Les époux [H] ont souscrit un investissement éligible au dispositif Girardin en 2008, 2009 et 2010.