Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Laurette X... ... ... 43400 LE CHAMBON SUR LIGNON Représentée et plaidant par Me Gérard GIORIA

44200 NANTES ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me François MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur Joseph Y... ... 20230 SAN GIULIANO

comparant Monsieur CCCC... ... 75001 PARIS non comparant Monsieur DDDD... ... 75011 PARIS non comparant Madame Julie EEEE... ... 75006 PARIS non comparante Monsieur Gillian

D'après les termes du contrat, le transporteur devait prendre livraison le 28 septembre 2001, à Saint Sylvain d'Anjou pour le livrer le 2 octobre suivant à San Giuliano Milanese en Italie.

Y..., secrétaire général, régulièrement muni d'un pouvoir, assisté de Me GIORIA, avocat au barreau de METZ, substituant Me ECKERT, avocat au barreau de METZ PREFECTURE DE LA REGION LORRAINE 9 Place de

Y..., secrétaire général, régulièrement muni d'un pouvoir, assisté de Me GIORIA, avocat au barreau de METZ, substituant Me ECKERT, avocat au barreau de METZ PREFECTURE DE LA REGION LORRAINE 9 Place

CENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Maud GIORIA

5112000019 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTS ET INTIMES : Monsieur Barthélémy X... ... 20230 SAN GIULIANO

L'an deux mille vingt-et-un, le seize février (16/02/2021), A Sienne, Via del Giglio, 14. Je soussigné, M.

Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Aurélie HUERTAS de la SELARL HUERTAS GIUDICE

METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Maud GIORIA

mille treize APPELANTE : SAS FIFAM, prise en la personne de son représentant légal Avenue François Mitterrand 57290 FAMECK Représentée par Me ECKERT, avocat au barreau de METZ, substitué par Me GIORIA

UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADE (UGECAM) DE LA RÉGION PACA CORSE Copie exécutoire délivrée le : 10 JANVIER 2025 à : Me Charlotte GIULIANI, avocat

MJL INVESTISSEMENTS, demeurant [Adresse 6] représentée et assistée par Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Gillian GARNERONE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION

ARRÊT DU Quatre janvier deux mille vingt trois APPELANTE : SARL Metz Echappement prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maud GIORIA

mois en formation en entreprises mise en place certification Iso 9001, 8 mois au service qualité lignes fortes fusées chez Auto Chassis International ACI et deux ans responsable qualité chez Anfray Gioria

dont les constats ne sont utilement contredits ni par le procès-verbal de constat d'huissier établi le 3 décembre 2018, ni par les rapports établis par la société Bec Richaux et par le bureau d'études Giudice

APPELANT Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean philippe PASSANANTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 INTIMEES Madame [N] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Giulia

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Six juillet deux mille vingt trois APPELANTE : Mme [S] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Maud GIORIA