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non représenté ' Déclaration d'appel en date du 21 mars 2023 Lors des débats, à l'audience publique du 5 juillet 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick GRESSOT

Source officielle

Chambre des Urgences

651e538ca81daa831884f582

Appel

4 octobre 2023

représentée ' Déclaration d'appel en date du 11 avril 2023 Lors des débats, à l'audience publique du 5 juillet 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick GRESSOT

Source officielle

Rétention Administrative

66b5b10c1eb0145eaea82f42

Appel

8 août 2024

Décision déférée à la cour d'appel : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Metz du 1er août 2024 A l'audience publique du 8 août 2024 au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON

Source officielle

Rétention Administrative

67f8adedf9461e184612eca0

Appel

10 janvier 2024

la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de METZ, n°23/01106 du 19 décembre 2023 A l'audience publique du 10 janvier 2024 sise au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON

Source officielle

Chambre des déférés

65b4af0f7ef77d000880b4eb

Appel

4 octobre 2023

Lors des débats, à l'audience publique du 5 juillet 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, ont entendu les avocats des parties, avec leur accord

Source officielle

Chambre des Urgences

63bfb32e5e2fbe7c90043841

Appel

11 janvier 2023

avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT

Source officielle

Chambre des Urgences

64a6606ebbd03a05db9652f2

Appel

5 juillet 2023

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03964_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

A C, représentés par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre 2017 par laquelle le maire de

Source officielle

1ère Chambre

64a50ca9b8594705dbfccb0d

Appel

3 juillet 2023

La société John Deere a indiqué lors de la réunion d'expertise que le palier de roulement n°2 objet du litige a été modifié en 2015 par l'adjonction d'un graisseur et elle indique que lors d'intervention

Source officielle

14e chambre

60339b48a5acb5500b0590c0

Appel

11 mai 2017

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 mars 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle

14e chambre

5fdd49acd0a9b4b1b7dda5a5

Appel

20 septembre 2018

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 juin 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle

14e chambre

6035f6bff8d0775c3a5f120e

Appel

21 janvier 2016

assisté de Me Pascal COSSE, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Décembre 2015, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle

14e chambre

603727e414fc0e02e362e500

Appel

28 mai 2015

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Avril 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle

Chambre des Urgences

64a66070bbd03a05db9652fc

Appel

5 juillet 2023

et ni représenté ' Déclaration d'appel en date du 3 mars 2023 Lors des débats, à l'audience publique du 7 juin 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick GRESSOT

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

616361d3c983b818eb76d325

Appel

9 mai 2011

° ° ° Exposant avoir chuté le 15 août 2007, entre 19 et 20 H, à l'entrée de son domicile sur un sol sale et graisseux, Mme [T] [E] a assigné par actes des 13 et 14 janvier 2009, la société LOGEMENT

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91582

Appel

13 mai 2014

BAUDELLE représenté par Maître MAILLARD, avocat substituant Maître Emmanuel-François DOREAU, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Monsieur Faouzi Y..., exerçant sous l'enseigne commerciale " Le Grillon

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b1e633183e2ee1779b

Appel

3 octobre 2022

Les critères de réparation ne sont plus présents car il existe une rétraction tendineuse majeure avec atrophie musculaire, infiltration graisseuse et ascension de la tête humérale sous la voûte acromiale

Source officielle

Jurid. Premier Président

6889a8c00b31e6c455a28594

Appel

8 octobre 2024

[Y] ont souhaité procéder à l'acquisition du capital de la SAS Griffon, société spécialisée dans le secteur textile et dont la totalité des actions était détenue par la SAS HFEL.

Source officielle

Référés

69d7444bcdc6046d479c85dd

Appel

7 avril 2026

TELEFROM GH dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Inès GRISON, avocat au barreau de Paris Ayant pour avocat postulant Me Marieke BUVAT, avocat au barreau

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136b7cdc6046d47a630cd

Appel

21 mai 2026

GUILLEMAIN, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette cour, assistée de Catherine SILVAN, greffière présente à l'audience et de Virginie GRISON

Source officielle

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