Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par Me Hedi

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/02404 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUCK Ordonnance n° 2025 / M22 Madame [K] [T] représentée par Me Hedi SAHRAOUI

[Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, l'association France Nature Environnement Val-d'Oise, représentée par Me Heddi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) MAYENNE-ORNE-SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9 non comparante-représentée par Maître L'HELIAS

B, représenté par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 12 juillet

A, représenté par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 du

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Claire Beccavin, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi

Christian Nzaloussou, avocat au barreau de Paris et de Mme [L] [Z] agissant en qualité d'administrateur ad hoc, INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi

interprète en ourdou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Hedi

président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Environnement Ile-de-France, Les Amis de la Terre Val-d’Oise, Les Amis de la Terre France, le Mouvement national de lutte pour l’environnement 93 et Nord-Est Parisien et Environnement 93, représentées par Me Heddi

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hedi SAHRAOUI Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

FONCIERE EPILOGUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELAS ALEMA AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 1] 1973

RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Maxime Serverian substitué par Me Paul Ritaly, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Hedi

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Hedi

en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Hedi

[Localité 2] 1 assisté de Me Régis Meliodon, avocats au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Hugo Gouysse, avocat au barreau de Bobigny INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi