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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-7
66c826225372bffe82563123
22 août 2024
22 août 2024
publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) assistée de Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f602591c1a56b8e1651f67
8 avril 2025
8 avril 2025
, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 981 863 103, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Béatrice HIEST
Source officielle1ère Chambre
637dc86e14982305d4c2025a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 décembre 2020 rendu par le
Source officielle2e chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb745f
4 avril 2024
4 avril 2024
Par jugement rendu le 3 février 2020, le conseil de prud'hommes de Narbonne a : Dit et jugé le licenciement pour faute grave de M. [V] parfaitement régulier et légitime ; Débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b5
12 avril 2012
12 avril 2012
SOY LABEL ... 93000 BOBIGNY représentée et assistée par la SCP HYEST et ASSOCIES (Me Béatrice HIEST) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0311) et par Me Jean-Rémy LE GALL plaidant pour la SCP
Source officielleChambre des étrangers-JLD
65321b5f9e4ea48318f5b04b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix neuf Octobre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/02779 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVHS Décision déférée ordonnance rendue
Source officielleRétention Administrative
6274bba12799a9057d5dcefd
5 mai 2022
5 mai 2022
05 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD de Nice -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62760c9e593736057d78aa40
6 mai 2022
6 mai 2022
Elle a vu le médecin hier qui lui a parlé d'une avancée lente vers la sortie. Elle projette de retourner chez sa mère avant de pouvoir rentrer chez elle.
Source officielleETRANGERS
67f5ff25e523525b14ffd9e8
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu l'ordonnance rendue le 06 Avril 2025 à 17H30 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [G] [F] né le 30 Novembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a51a
2 novembre 2006
2 novembre 2006
liquidateur judiciaire de la SARL ELECTROFROID ayant son siège social 4 Rue Roger Salengro 62000 ARRAS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de la SCP CORMONT-HIETTER-VELLIET
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6319877151eeae4f1309d26c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
CENTAURUS GARE DE L'EST, anciennement dénommée HIEST-LG -(RCS de PARIS n° 814 088 183), prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 2] [Localité 4] S.A.S.
Source officielleRétention Administrative
6364bb30e405357f749ea884
21 octobre 2022
21 octobre 2022
le JLD du TJ de Marseille -le retenu via le Directeur du CRA de [Localité 6] -le Ministère Public Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officielleChambre 1-11 HO
69f2ed5dcdc6046d470d4eca
29 avril 2026
29 avril 2026
par courriel le : 29 Avril 2026 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur/tuteur -MP par LRAR ou mail - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officielleETRANGERS
689584a75318a824d05affe2
7 août 2025
7 août 2025
Vu l'ordonnance rendue le 05 Août 2025 à 17H10 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [E] [S] né
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940e9
2 août 2018
2 août 2018
Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier, avons rendu le
Source officielleChambre 4-6
69623e24cdc6046d47d60456
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Je lui ai fait prendre un rdv en urgence hier midi pour la procuration en vue du maintien du rendez-vous. Les autorisations d'urbanisme ont été demandées en mairie hier après 18 heures par mail...
Source officielleJurid. Premier Président
650d30e271dfcd8318201107
17 août 2023
17 août 2023
DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 Août 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/06492 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEYQ Appel contre une décision rendue
Source officielleRétention_recoursJLD
652f78f8b053208318995ab1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
d'Appel de [Localité 3], conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de [Localité 3] pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1ec3bcaf505db6968eb
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MJA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] assistée de Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 COMPOSITION
Source officielle1ère Chambre section B
66fe354d91b69e88a370fbd9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Après débats à l'audience publique tenue au Palais de Justice le 02 Octobre 2024, avons rendue la présente ordonnance.
Source officiellePage 7 sur 68