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Référés et Recours

6973320ecdc6046d47658526

22 janvier 2026

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

6708c053445a086e2bcee08b

Appel

10 octobre 2024

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

6708c053445a086e2bcee099

Appel

10 octobre 2024

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

6690c75c0d808eb34e4556a4

Appel

11 juillet 2024

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

68709b88123db6632de31778

Appel

10 juillet 2025

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

67f8a5c4ec820a3a2a05e7e0

Appel

10 avril 2025

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

671c8689a2a1858e05800d69

Appel

11 avril 2024

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695f890fcdc6046d479ca58f

Appel

7 janvier 2026

par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 06 mai 2025, à : Association DIACONAT demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Dominique HILL

Source officielle

CA

Référés et Recours

625fa57b8361df277dc59999

Appel

15 avril 2022

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc04

Appel

8 octobre 2012

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

68e89308f271a402af33b8a6

Appel

9 octobre 2025

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

68e89309f271a402af33b8a8

Appel

9 octobre 2025

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Chambre des étrangers-JLD

63c8ef36dc5b777c909930b9

Appel

18 janvier 2023

et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 17 janvier 2023, l'ordonnance suivante à l'audience du 18 janvier 2023, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

644b63c6c51457d0f882ddff

Appel

27 avril 2023

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

63c10995bf9fd47c90a13d20

Appel

12 janvier 2023

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

64a7b2043bcaf505db6969dc

Appel

6 juillet 2023

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

64a7b2043bcaf505db6969e0

Appel

6 juillet 2023

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Chambre des étrangers-JLD

642e75e18b510604f5bc1f14

Appel

5 avril 2023

suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 4 avril 2023 à 14h30, l'ordonnance suivante à l'audience du 5 avril 2023 à 9h30, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

642fb799cece1704f5747981

Appel

6 avril 2023

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Chambre des étrangers-JLD

64d47e399cde2fd969f22fd4

Appel

9 août 2023

suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 9 août 2023 à 10h00, l'ordonnance suivante à l'audience du 9 août 2023 à 14h00, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

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