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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
616282357a007b88ee1566ec
11 décembre 2013
11 décembre 2013
INTIMÉE SOCIÉTÉ AG2R PRÉVOYANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe JANNEAU
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02152_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B D, demeurant respectivement 38 rue de Faux Juif à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550) et 22 rue des Grillons à Jargeau (45150), tendant à l'annulation du jugement n° 2004708 du 13 juillet 2023 par lequel
Source officielleETRANGERS
6347ac0d29ffd2adfff4f256
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Mars 1992 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus le 11/10/2022 à représenté par Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
66878cd405d6f7f678d4911c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Avril 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
6879d85465b5a3ab8ca54e45
17 juillet 2025
17 juillet 2025
se disant né le 2 août 2004 de nationalité iranienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
687b275830e6dd8e1529be65
18 juillet 2025
18 juillet 2025
P] [O] né le 1er août 1994 à [Localité 1], de nationalité palestinienne actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
60352ae7f6774f5590a38898
9 juin 2016
9 juin 2016
experts judiciaires de la cour d'appel de Paris et de Me Ruben Garcia, de la seleurl Garcia&Avocats, conseil choisi, du barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE Représenté par Me Sophie Jauneau
Source officielleETRANGERS
6688de14676b73dd81b96d32
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[M] [W] le vendredi 05 juillet 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M LE PREFET DU NORD et à Maître Philippe JANNEAU le vendredi 05 juillet 2024 - décision communiquée au tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02004_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Janeau, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01920_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Celui-ci, éloigné des secteurs urbanisés de la commune, borde toutefois le lac artificiel du Jaunay et est compris dans une vaste zone naturelle et agricole dont il fait partie intégrante.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
642fb637cece1704f5747609
6 avril 2023
6 avril 2023
contentieux de la protection de [Localité 2] APPELANTE Madame [P] [M] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Diana Tir, avocat au barreau de Douai, substitué par Me Janneau
Source officielleETRANGERS
6528df35aaebb88318fda518
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[Localité 6] - ARABIE SAOUDITE de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielle2ème Chambre
DCA_18NT03644_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
et Saint-Denis-de-l'Hôtel, de la route départementale 921 et approuvé la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Darvoy, Sandillon, Marcilly-en-Villette, Mardié, Jargeau et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00413_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
et Saint-Denis de l'Hôtel, sur les communes de Jargeau, Sandillon, Darvoy, Mardié, Marcilly-en-Villette et Saint-Denis de l'Hôtel.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869af
16 juillet 2003
16 juillet 2003
FUTUROSCOPE, dont le siège social est sis Futuroscope, B.P. 2000, RN 10 - 86130 JAUNAY CLAN représenté par Me Sylvie MARTIN, avocat au barreau de POITIERS - UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT VIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93590
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Jérôme BOZZOLI et Matthieu GOBIN Huissiers de Justice associés à JARGEAU en date du 27 juillet 2016D'UNE PART II - Monsieur Guillaume Z... ...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca33cb8dca058e3e7ae9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le 02 Décembre 1977 à Valenciennes 89 Rue de Maubeuge 59131 Rousies Madame [W] [O] épouse [T] née le 22 Avril 1977 à Maubeuge 89 Rue de Maubeuge 59131 Rousies Représentés par Me Philippe Janneau
Source officielleETRANGERS
634a4f4cacdcd6adff75a9b8
14 octobre 2022
14 octobre 2022
K] né le 31 Octobre 1988 à [Localité 1](GUINÉE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
63465935c024d1adffef752c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
X] né le 01 Février 2003 à [Localité 2] ( GUINÉE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033a8021619a55c1eb74614
3 mai 2017
3 mai 2017
, qu'elle a néanmoins présenté comme les « Compagnons paveurs du Nord de la société Jarbeau ».
Source officiellePage 7 sur 15
JAUNEAU, Louis-Pierre, Georges, Jean
31/07/2026
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SMJ - SERRURERIE METALLERIE JAUNEAU
28/07/2026
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MOYAUX, Sandra, JAUNEAU
10/07/2026
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JAUNEAU VALENTIN
21/06/2026
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JAUNEAU PLOMBERIE ELECTRICITE
18/06/2026
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