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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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13 novembre 2008
Ce jugement a été notifié le 29 février 2007 à Monsieur Antoine X... et le 28 février à l'association SAINT JEAN LE BAPTISTE.
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16 avril 2014
Antoine X... C/ M. Jacques Pierre François X... J-C. S/ E.
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2 février 2006
Antoine X..., inclus dans le champ de la sentence arbitrale, et a débouté la S. A. C. F. F.
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2 avril 2014
François Xavier T...et Antoine X..., invoqués par les appelants, ne sont pas produits en procédure et que leur intervention à l'acte du 02 juillet 2007 n'a aucune portée ni valeur juridique, ce projet
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4 janvier 2012
Antoine Pierre C...
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20 octobre 2009
Par exploit du 8 juin 2000, la SCI 43 RUE ANTOINE CHARIAL a régularisé des appels en cause à l'encontre de la société SLYTRA prise en la personne de Maître JJ..., liquidateur puis mandataire ad'hoc, et
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19 octobre 2016
EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Clinique Saint Antoine et Me A..., es qualités de représentant des créanciers de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 2 juillet 2013 par le tribunal de commerce
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9 novembre 2011
représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Madame Ernestine Ida Z...épouse H... ...
ère Antoine X... et d'héritier de sa mèrec/Monsieur Philippe Y
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30 avril 2007
Saisi suivant assignation enrôlée le 09 juillet 2004 par Antoine et Joseph X..., agissant également en qualité de tuteur de son père, contre Philippe et Sandrine Y... d'une demande en annulation de la
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19 février 2014
Michel Antoine X...le 24 juillet 2013, M. Jean-Loup Y...a été désigné en qualité d'administrateur provisoire de la société. Mme Blanche X...et M.
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3 octobre 2007
Vu l'ordonnance de clôture du 20 juin 2007.
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19 mai 2010
Pris en sa qualité d'ayant droit de feue J...née L...Julienne ... 20240 VENTISERI défaillante Madame Marie France Z...
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14 décembre 2011
Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Antoine X... et son épouse Madame Marie Hyacinthe Y... le 24 novembre 2009.
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6 mars 1998
Par acte du 2 juin 1994, Monsieur Antoine X... a fait assigner la Société D.I.A.C. devant le Tribunal d'Instance de CHATEAUDUN pour obtenir le remboursement de la somme de 6.037,99 francs correspondant
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11 juin 2014
Ch. civile A ARRET No du 11 JUIN 2014 R.
3ème Chambre Commerciale
5fe20c13ff2966130fcd4a87
15 décembre 2020
BA (la société Saint Antoine), dirigée par M.
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26 janvier 2011
Prise en sa qualité de mandataire de l'hoirie X... conformément à la procuration générale dressée selon acte authentique du 05 mai 1995 et attestations ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul
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9 mars 2011
G : 10/ 00519 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 15 juin 2010 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 10/ 1048 CAPICAF C/ S. A. S CLINIQUE SAINT-ANTOINE X...
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26 mai 2011
Nathalie X... et Antoine B...ont entretenu des relations desquelles est issu un enfant qu'ils ont tous deux reconnu : Gabriel X... né le 11 mars 2008.
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25 juillet 2013
Antoine Z...
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