par Me Mustapha KHITER, avocat au barreau de Guyane INTIME : Monsieur [C] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle DENIS, avocate au barreau de Guyane COMPOSITION DE LA COUR

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme S K a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 4 février 2019 par lequel le préfet de la Guyane a refusé

I J a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 6 novembre 2023, la collectivité territoriale de la Guyane, représentée par la SAS de Gaulle Fleurance et associés, agissant par Me Destal

Par déclaration reçue le 27 juillet 2018, les sociétés Aqua BTP Guyane, Aqua TP et TP Aqua Guyane ont interjeté appel de cette décision, limité aux chefs de jugement expressément critiqués.

Par un jugement n° 2101117 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

Par courrier portant la date du 29 juin 2017 et 31 juillet 2017, la SA Dilo Guyane contestait devant l'ordonnateur l'avis à tiers détenteur.

Par une ordonnance n° 2200668 du 24 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101340 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

Par lettre recommandée du 22 juin 2022, la S.A CREDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE a notifié à Monsieur [X] [Z] la déchéance du terme de son contrat de prêt.

Le préfet de la Guyane relève appel du jugement du 29 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de la Guyane a annulé cet arrêté. 2.

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part, d'annuler la décision de refus implicite de la collectivité territoriale de Guyane

A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

EXPOSE DU LITIGE Par requête enregistrée le 19 juillet 2018, la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane a formé devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guyane une requête de

Cotonnière de la Guyane ne sont pas fondés.

Le premier juge a lui même constaté qu'au mois de décembre 2016, Monsieur [D] avait réglé l'échéance du mois de juin 2016 et une partie de celle du mois de juillet 2016.

Vu, enregistrée au greffe le 11 juillet 2025, la demande en rectification d'erreur matérielle présentée pour le préfet de la Guyane. Vu les pièces du dossier.

L'affaire était clôturée à cette dernière date puis, à son issue, l'affaire a fait l'objet d'un ultime renvoi pour être plaidée le 07 juillet 2023.

Par un arrêté du 9 juin 2021 le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer ce titre.