Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17 (SC)
6545ee1e4ac6088318da115d
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69cf5f51cdc6046d47f3be6a
2 avril 2026
2 avril 2026
avocat au barreau de Grenoble APPELANT Et S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ladjel
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8ba0d41e0057d43e3da
12 mai 2022
12 mai 2022
L'AVENIR 73100 AIX-LES-BAINS Représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY, INTIME : Monsieur [X] [N] 9, Rue Clément Ader 38400 SAINT MARTIN D HERES Représenté par Me Ladjel
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab66
12 mars 2008
12 mars 2008
Le Dr X... et l'hôpital Laënnec ont soulevé l'incompétence de la juridiction de l'ordre judiciaire.
Source officielleAvis
CADA:20171368
31 décembre 2017
31 décembre 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Collorec à sa demande de communication du procès-verbal de la séance lors de laquelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e9aaadcdc6046d47379380
22 avril 2026
22 avril 2026
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878, substitué par Me Mathilde RIPERT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a15835300816d81652
1 octobre 2025
1 octobre 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielleChambre Sociale
68e1fb77364b3ebed3bf0522
3 octobre 2025
3 octobre 2025
du 16 Novembre 2023 APPELANT : Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne INTIMEE : [7] ([8]) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury RIPERT
Source officielleChambre Sécurité Sociale
696772cbcdc6046d473f2a32
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DBVN-V-B7I-HEWI Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 02 Décembre 2024 ENTRE APPELANTE : LA [5] ([6]) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury RIPERT
Source officielleChambre Sociale
6528deffaaebb88318fda3bc
3 octobre 2023
3 octobre 2023
du Pole social du TJ de BESANCON en date du 19 septembre 2022 Code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE [3] ( [3] ), sise [Adresse 2] représentée par Me Malaury RIPERT
Source officielleChambre Sociale
6528deffaaebb88318fda3be
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE CIPAV ( Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse ) , sise [Adresse 2] représentée par Me Malaury RIPERT
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df86aaebb88318fda64e
10 octobre 2023
10 octobre 2023
DBVN-V-B7G-GTAK Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS en date du 29 Avril 2022 ENTRE APPELANTE : CIPAV [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Malaury RIPERT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69732c30cdc6046d47650e67
21 janvier 2026
21 janvier 2026
] représenté par Me Karima BLUTEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Laura CALLOT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : [5] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Malaury RIPERT
Source officielle4ème Chambre Section 3
6780b7b234dc79f9f0615078
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE C.I.P.A.V [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury RIPERT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bb6527a11effc4b71f
9 avril 2025
9 avril 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c5
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Z..., avoués à la Courassisté de la SCP COUECOU RIPERT GOMBERT, avocats au barreau de MARSEILLEINTIMÉES :Madame Huguette X... épouse A... prise en sa qualité d'ayant droit de Monsieur Denis A..., décédé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler, d’une part, la décision du 22 septembre 2022 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00172_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B..., représentée par Me Ripert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 novembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle1ere Chambre Section 1
69fc1df0cdc6046d47e06e5f
4 mai 2026
4 mai 2026
plaidante) et par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocate au barreau de TOULOUSE (postulante) ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED [Adresse 6] [Localité 5] (GRANDE-BRETAGNE) Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE
Source officielleAvis
CADA:20151303
23 avril 2015
23 avril 2015
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bagnols-en-Forêt à sa demande de copie du document attestant de la date à laquelle
Source officiellePage 7 sur 207