CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

52 775 résultats pour « Langer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d24cdc6046d47e0393d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

traduction en langue française (Cf. 2e Civ., 23 juin 2016, pourvoi n° 15-12.410).

Source officielle

Page 7 sur 2639

← PrécédentSuivant →
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00375_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Article 2 : La commune de Pessac versera à la société Tangerine Land une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00290_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

A et de la société MAAF assurances et une somme de 1 200 euros au bénéfice du SDIS des Landes, a prononcé un non-lieu à statuer sur l'appel en garantie formé par le SDIS des Landes et a rejeté le surplus

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66a9d39905566a2f16fd8807

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Le préfet des Landes, absent, n'a pas fait valoir d'observations.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00448_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le président de la communauté de communes Cœur Haute Lande (Landes) a exercé le droit de préemption urbain

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171142

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Landes à sa demande de communication

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164702

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Président du Syndicat intercommunal à vocation multiple de la Côte Sud des Landes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171365

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7bf

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a934

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f04589cdc6046d47cd09c4

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

Si l'étranger refuse d'indiquer une langue qu'il comprend, la langue utilisée est le français L'article L141-3 dispose quant à lui, dans son premier aliéna, que lorsque les dispositions du présent code

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb99ecdc6046d47e93802

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Une réquisition d'interprète en langues penjabi et hindi a été effectuée à 07 h 15.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a17d016cdc6046d4730d8b0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Actuellement au centre de rétention administrative d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE, avocat au barreau de Pau et de Madame [K] épouse [E] [L], interprète assermentée en langue

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c61b

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

consultation pour information et avis du Comité Central d'entreprise et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170348

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

modalités d'association des personnes publiques autres que l'Etat ; 3) la délibération prescrivant la révision du POS ; 4) les formalités de publicité des délibérations ; 5) la lettre du préfet des Landes

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

635a2174c549ea05a7cd2c0e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

, En présence de Madame [J] [U], interprète en langue albanaise déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux,

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66baf731f34129bfe1fee696

Appel

12 août 2024

12 août 2024

arabe, INTIMES : Le PRÉFET DES LANDES, avisé, absent, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, après débats en audience publique

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT04000_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

au public de l'île du Large Saint-Marcouf, définie au cadastre comme suit AH n° 1 à 8 ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00081_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

A et de la société MAAF assurances et une somme de 1 200 euros au bénéfice du SDIS des Landes, a prononcé un non-lieu à statuer sur l'appel en garantie formé par le SDIS des Landes et a rejeté le surplus

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

668f76e09b65e642c5878686

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

intérieur en langue kurde.

Source officielle