dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2023 à 9h00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Séverine MOUSSY

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Séverine MOUSSY

Il est de jurisprudence constante que, sous réserve d'exercer son office dans les conditions qui précèdent, le juge apprécie souverainement si le salarié établit des faits qui laissent supposer l'existence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY

assistée de la SCP SANGUINEDE - DI FRENNA, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES Madame Lucienne Y... 32, place Roquelaine 31000 TOULOUSE représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me Laurence

LEMOINE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1231 S.A. [2] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au barreau de

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [8] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandrine MOUSSY

janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY

en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Présidente de formation Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY

débattue le 28 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY

dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY

La ZPS est traversée par deux ruisseaux, la Launette et la Thève et comprend des étendues d'eau, notamment l'étang du Désert.

2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, Présidente de formation Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY

dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY