2026/284 Rôle N° RG 25/07787 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6GI [H] [C] épouse [T] [K] [T] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie LEGRAND

A, représenté par Me Legrand, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 1 800 euros à lui verser au titre de

[T] un manque d'encadrement de son sous-traitant l'entreprise Legrand Bâtisseurs. M.

Localité 3] Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 APPELANTE à : [5] ([6]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 15 Octobre 2018, devant : Eric LEGRAND, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, greffier présent

B, représenté par Me Legrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 19 février 2020 et du 17 septembre

2010/ 005973 du 27/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Keran Y... ... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Murielle RENAR-LEGRAND

le 17 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 19/00714 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florence LEGRAND

pour avocat Me Jean-Charles MENEGAIRE, du barreau de POITIERS Monsieur Jean X... ... 08000 CHARLEVILLE MEZIERES représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LEGRAND

née le 09 Juillet 1953 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... ... 69677 BRON CEDEX représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON

.-91400 ORSAY Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-lise ASSOUS LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D1732, substitué sur l'audience par Me Catherine PLUYAUD, avocat au barreau

Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Legrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Il fait notamment valoir que le programme Solfur n'est pas un programme de co-investissement, à la différence de l'opération Legrand.

ayant pour avocat Me Alexandra L'HERMINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, dispensée de comparaître INTIMEE : [8] [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Tribunal de Commerce d'EVRY le 01 Mars 2024 Appelante : Association [1] agissant poursuites et diligences de Monsieur [G] [R] Directeur Général, demeurant audit siège, représentée par Me Victoire LEGRAND

La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Signé : Isabelle Legrand La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

BASSELIER-DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SOCIETE DE GESTION DE BIENS ET DE PATRIMOINE, SGBP [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Valérie LEGRAND