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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91666
27 mai 2014
27 mai 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91683
27 mai 2014
27 mai 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91ca2
18 novembre 2014
18 novembre 2014
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e22
6 janvier 2015
6 janvier 2015
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2014 à 14H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffaa
4 décembre 2012
4 décembre 2012
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffbb
4 décembre 2012
4 décembre 2012
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9011e
15 janvier 2013
15 janvier 2013
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906db
21 mai 2013
21 mai 2013
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944bd
28 février 2019
28 février 2019
CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 Février 2019, Philippe LABREGERE, Président, ayant signé la minute avec Annie LESIEUR
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01970_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Leprince, avocate de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01272_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C B, représenté A Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Seine-Maritime ; 2°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Rouen du 31 mai 2022 en
Source officielle1re chambre 2e section
64ba21eb354f98d9699d5001
20 juillet 2023
20 juillet 2023
et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 21/00247 rendue par le Tribunal de proximité de Puteaux le 22 Novembre 2022 Appelants : Madame [J] [H] épouse [D], représentant : Maître Nathalie LECREUX
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00634_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911e0
25 février 2014
25 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e29
6 janvier 2015
6 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1d
14 février 2008
14 février 2008
TESNIERE, avoué assisté de Me Jean LEPRIEUR, avocat au barreau de COUTANCES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9029c
12 février 2013
12 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e2
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Melle Virginie Y... ...59153 GRAND FORT PHILIPPE Représentant : Me Jean-Noël LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) substitué par Me LEDIEU INTIMES : PORT AUTONOME DE DUNKERQUE Terre Plein
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9a88a2258b37c9d751
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ARRET N° [S] C/ CPAM du Hainaut Copies certifiées conformes Madame [H] [S] CPAM du Hainaut Me Patrick LEDIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944c6
28 février 2019
28 février 2019
Février 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE, Président et par Annie LESIEUR
Source officiellePage 7 sur 135