AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
680c6bd08eda960fba78b281
24 avril 2025
24 avril 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
680c6bd28eda960fba78b291
24 avril 2025
24 avril 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
65aa2464a34ad10008581958
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
65aa247ca34ad10008581964
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
65aa2488a34ad1000858196a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
65b4ad0b7ef77d000880b409
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02547_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le désistement de la société LEANLUX est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fc8
7 septembre 2021
7 septembre 2021
LEVEQUE, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties. GREFFIER : Madame F.
Source officielle1ère Chambre
63bfb2475e2fbe7c900435b8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège sise [Adresse 1] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE
Source officielle1ère Chambre
63c10568bf9fd47c90a136b9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
siège sise [Adresse 2] Représentée par Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMÉE Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE
Source officielle1ère Chambre
63c10569bf9fd47c90a136bd
11 janvier 2023
11 janvier 2023
COMTE sise [Adresse 1] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE
Source officielle1ère Chambre
64a7af8d3bcaf505db6963d3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Jean-Marc MULLER-THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE, avocat plaidant INTIMÉ Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE
Source officielle1ère Chambre
63d37998d1bc2605de4b46ea
25 janvier 2023
25 janvier 2023
] Représentée par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON PARTIE INTERVENANTE Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE
Source officielle21e chambre
5fd99e863f59ac913ebe0df6
19 décembre 2019
19 décembre 2019
[R] demande à la cour de : - ordonner son repositionnement au niveau T3 à compter du 1er janvier 2006, au niveau (Career Level) T3, grade (grade Level) 3, à compter du 1er août 2018, - fixer à compter
Source officielleChambre civile Section 1
6866151511adae0daca5321d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COPROPRIETE LEREDU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LES OPONCES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LES DRAGONNIERS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LEREDU SYNDICAT DE COPROPRIETE
Source officielleChambre 4 SB
680c6bd08eda960fba78b27b
24 avril 2025
24 avril 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
680c6bd28eda960fba78b293
24 avril 2025
24 avril 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
679482f9c6ca88188aff6a02
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-5
66878c8305d6f7f678d48d52
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Y] [K] Assignation remise le 13.07.2021 à étude déclaration d'appel Représentant : Me Ludovic LETELLIER de la SELARL LUDOVIC LETELLIER, avocat au barreau de NICE Mme [H] [K] épouse [K] Assignation
Source officielleChambre 4 SB
6708c019445a086e2bcedc7f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MINUTE N° 24/820 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/00747 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHZM APPELANT Monsieur [Y] [C] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE
Source officiellePage 7 sur 91