CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MACONE Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Me Manon VIALLE substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON Avons

de blocs à bancher si bien que l’indemnité à allouer à M.

Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON

Robert, qui décidait de reconstruire le bien en y ajoutant une extension non prévue dans le projet initial de sa mère ; ce devis prévoyait divers travaux de maçonnerie, menuiserie, carrelage, charpente

domicilié [Adresse 2] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-54395-2025-05197 du 22/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : M.

[L] [D] [W] a été embauché le 2 avril 1990 par la société Colas Île-de-France Normandie (ci-après la 'Société'), en qualité de maçon VRD. Le 14 octobre 2014, M. 

étaient totalement imbibées d'eau, cette humidité est renforcée par la couverture et la bâche en place qui n'assurent pas le « hors d'eau » et que l'état des lieux initial devait être relevé par le maître

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Février 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente

Représentée par Maître Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant, et Maître Emmanuel BREILLAT de la SCP BREILLAT- DIEUMEGARD - MASSON

l'intégralité de ses demandes ; - confirmer le jugement dont appel, sauf en ce qu'il les a condamnés sur le fondement de l'obligation de délivrance partielle à régler la somme de 500 euros pour une bâche

internet, que Monsieur X...reste propriétaire de deux bateaux " Le Stella " et " Le Saint Nicolas " et produit en outre aux débats un extrait du RCS indiquant que Monsieur X...est gérant de la Sarl Baci

Il résulte ainsi de la nature du métier de coffreur-bancheur, impliquant la manipulation de mannequins dans les banches, sur une zone de travail encombrée de banches, stabilisateurs vérins stockage des

Le lot maçonnerie était confié à la société FCA, assurée auprès de la société Axa.

[D] n'était pas franc-maçon et ce ne serait que par l'erreur qu'aurait provoquée M.

(hors lot); - Fourniture d'un cheneau galvanisé en un morceau afin de permettre une meilleure évacuation et éviter une charge et un débordement ; - Reprise par le maçon de l'étanchéité liaison maçonnerie

la problématique de la tenue du ravalement sur une maçonnerie d'aggloméré et attirer l'attention des constructeurs sur ce sujet et vers un choix de béton banché, - à la société Archicrea, maître d'oeuvre