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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
5fca25881ea2172a3d0bbd8c
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Faute d'obtenir le paiement par exploit en date du 27 juillet 2015, la société Méca Diesel fait assigner l'association Mer et Marine 'Les amis du Popoff' devant le tribunal de grande instance de Quimper
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69fd765ccdc6046d47033648
7 mai 2026
7 mai 2026
Nass, avocat au barreau de Fontainebleau - N° du dossier E000COA5 Association DKP PROD, représentée par Me Marion Nass, avocat au barreau de Fontainebleau - N° du dossier E000COA5 Intimés : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920bf
26 février 2015
26 février 2015
GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Madame Régine X...Née Y...
Source officielle3e chambre civile
6438f2dba942a604f5e93649
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur la responsabilité de la SARL Markion, Mme [P] a conclu le 21 mai 2009 avec la SARL Markion un marché de travaux de construction d'une maison édifiée selon « système constructif AKILA'' poteaux poutres
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834b00876004f131a5f83
6 septembre 2022
6 septembre 2022
. : : N° RG 20/06994 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJDG [1], représentant : Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1733 C/ M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616290d8e498f0b428bb83c8
14 mai 2013
14 mai 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 Mai 2013 (n° 18 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03589 Décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0dddc25a97f0381f5001
21 janvier 2015
21 janvier 2015
[H] [V] avant de lui délivrer un bulletin de paie au titre du mois de mars 2010 - ses pièces 12 et 14.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9295e
28 octobre 2015
28 octobre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 00704
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67061e55fde28ee4207112eb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En cas d'appel, la cessation des paiements s'apprécie au jour où la cour statue.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9048b
27 mars 2013
27 mars 2013
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2013 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (no 111, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9084c
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 3 JUILLET 2013 (no 214, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aec
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRÊT DU 2 OCTOBRE 2013 (no 265, pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe7
19 mars 2008
19 mars 2008
Cette même décision a ordonné une expertise dans le but de chiffrer le préjudice subi par Alexandre et Marion X...du fait de l'exploitation des terres dont ils étaient locataires.
Source officielleChambre commerciale
627b55bd76c5d9057df800f0
10 mai 2022
10 mai 2022
) - Dire et juger que : - la déchéance du terme est fondée sur le non-paiement des échéances, - l'absence de reprise du paiement desdites échéances est due à l'inaction de la SARL la Paimpolaise, -
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02676_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il résulte de ces dispositions que le paiement des sommes exposées et non comprises dans les dépens ne peut être mis à la charge que de la partie qui perd pour l'essentiel.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91190
20 février 2014
20 février 2014
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5ème Chambre
66fce3e48d6ea26f688da795
1 octobre 2024
1 octobre 2024
24/00296 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKAK ; APPELANT/ DEFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [R] [D] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Bertrand MARRION
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162823a7a007b88ee156719
3 octobre 2013
3 octobre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Octobre 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01392
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ff9
23 janvier 2014
23 janvier 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (no 1, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 03198 Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92228
2 avril 2015
2 avril 2015
né le 13 Mars 1949 à ROTTWELL ... 84120 PERTUIS Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Jacques TARTANSON
Source officiellePage 7 sur 337