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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
686611d7957d68b57534e2f8
1 juillet 2025
rendue à [Localité 1] le 29 février 2024 (n°25648/DDA/AZO/SP/ETT Dans l'affaire opposant : Société MOLD-MASTERS EUROPA GMBH prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Matthieu
20e chambre
644a12ad656d26d0f8b57fc6
25 avril 2023
portant placement de l'intéressé en rétention pour une durée de 48 heures, Selon requête du 22 avril 2023 M.
Chambre 3-3
68e899f160ca52a2831c0210
9 octobre 2025
Portalis DBVB-V-B7I-BM6BP Ordonnance n° 2025/M263 Madame [S] [W] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse
Chambre Premier Président
SASU GOLD CONCEPT DESIGN MATERIAUX ET CONSTRUCTIONSc/SCI PINSIM
627f48ed551627057d32e10a
11 mai 2022
DBVQ-V-B7G-FFOM-16 SASU GOLD CONCEPT DESIGN MATERIAUX ET CONSTRUCTIONS c/ SCI PINSIM Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à -Me Matthieu
Cour d'Appel
Limoges du 16 octobre 2008 dans la procédure entre Mme Xc/M. A
6253cc3abd3db21cbdd8f8c4
15 juin 2012
.- Isabelle Y..., demeurant 6 rue Anne Vialle-BP 162-19000 TULLE Défenderesse --- = = oO § Oo = =--- Le QUINZE JUIN DEUX MILLE DOUZE Nous, Didier BALUZE, conseiller à la cour d'appel chargé
CHAMBRE CIVILE
66863cd6b1dbbe3bae6000dc
3 juillet 2024
audit siège RCS TOULOUSE 391 851 557 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Matthieu
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
644b6365c51457d0f882dbdc
27 avril 2023
BONBONS VERDIER ---------------------- N° RG 22/05212 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7FT ---------------------- DU 27 AVRIL 2023 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
Chambre sociale
627df84e0d41e0057d43e374
12 mai 2022
MOTIFS : Sur la caducité : L'article 468 du code de procédure civile dispose que si sans aucun motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui
4e Chambre A
6031fcd547e14f351dd7bf49
24 mai 2018
Mathieu D... et son épouse Mme Christelle F..., M. Jean-Vincent D... et son épouse Mme Geneviève E..., la SCI FC, et M.
6253c8dbbd3db21cbdd86712
24 septembre 2002
dans l'affaire opposant : DEMANDEURS AU CONTREDIT : Monsieur Manuel X...
1ere Chambre sect.Civile
6358cde7c40aa805a7864d6e
25 octobre 2022
Me VAUCOIS avocat au barreau des ARDENNES, DEFENDEUR à ladite requête.
3ème chambre
69e1c3f3cdc6046d47888e14
16 avril 2026
Par ordonnance des 18 avril 2025 et 25 avril 2025, et ordonnance rectificative du 30 avril 2025, un administrateur ad hoc a été désigné pour MM.
6253ccebbd3db21cbdd91b2f
15 octobre 2014
En outre, Stéphane X...a signé le 10 avril 2008 un protocole d'accord prévention établi par la société Lionel Dufour rappelant les règles en matière de démarchage ou de vente à domicile et par téléphone
Pôle 1 - Chambre 5
660cf2677c1ccb0008628e5d
2 avril 2024
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR S.A.S.
6811b1e5f1c2315e26d1a1b8
29 avril 2025
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR S.A.
Chambre civile 1-7
67ee176151255e24994fc37d
2 avril 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDEURS ET : M.
6690c7780d808eb34e45582e
11 juillet 2024
21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mohamed EL GOUZI, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [I] [C] né le 21 avril
687b268430e6dd8e1529bd3b
17 juillet 2025
21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante: ENTRE : Monsieur [Z] [Y] né le 18 Avril
677e149326e046654dc50c6d
7 janvier 2025
code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de [O] [H], Greffière stagiaire en préaffectation, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [D] [X] né le 09 Avril
660cf2707c1ccb0008628fe5
1 avril 2024
DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES YVELINES Bureau des étrangers [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bruno MATHIEU, substituant le CABINET CENTAURE, vestiaire P0500 DEFENDERESSE Et
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