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1 794 résultats pour « Matthieu AVRIL DEFENDEURS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

686611d7957d68b57534e2f8

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

rendue à [Localité 1] le 29 février 2024 (n°25648/DDA/AZO/SP/ETT Dans l'affaire opposant : Société MOLD-MASTERS EUROPA GMBH prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

20e chambre

644a12ad656d26d0f8b57fc6

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

portant placement de l'intéressé en rétention pour une durée de 48 heures, Selon requête du 22 avril 2023 M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899f160ca52a2831c0210

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Portalis DBVB-V-B7I-BM6BP Ordonnance n° 2025/M263 Madame [S] [W] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

SASU GOLD CONCEPT DESIGN MATERIAUX ET CONSTRUCTIONSc/SCI PINSIM

627f48ed551627057d32e10a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

DBVQ-V-B7G-FFOM-16 SASU GOLD CONCEPT DESIGN MATERIAUX ET CONSTRUCTIONS c/ SCI PINSIM Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à -Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Limoges du 16 octobre 2008 dans la procédure entre Mme Xc/M. A

6253cc3abd3db21cbdd8f8c4

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

.- Isabelle Y..., demeurant 6 rue Anne Vialle-BP 162-19000 TULLE Défenderesse --- = = oO § Oo = =--- Le QUINZE JUIN DEUX MILLE DOUZE Nous, Didier BALUZE, conseiller à la cour d'appel chargé

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

66863cd6b1dbbe3bae6000dc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

audit siège RCS TOULOUSE 391 851 557 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Matthieu

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

644b6365c51457d0f882dbdc

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

BONBONS VERDIER ---------------------- N° RG 22/05212 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7FT ---------------------- DU 27 AVRIL 2023 ---------------------- ORDONNANCE ---------------

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df84e0d41e0057d43e374

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

MOTIFS : Sur la caducité : L'article 468 du code de procédure civile dispose que si sans aucun motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031fcd547e14f351dd7bf49

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Mathieu D... et son épouse Mme Christelle F..., M. Jean-Vincent D... et son épouse Mme Geneviève E..., la SCI FC, et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86712

Appel

24 septembre 2002

24 septembre 2002

dans l'affaire opposant : DEMANDEURS AU CONTREDIT : Monsieur Manuel X...

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cde7c40aa805a7864d6e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Me VAUCOIS avocat au barreau des ARDENNES, DEFENDEUR à ladite requête.

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c3f3cdc6046d47888e14

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par ordonnance des 18 avril 2025 et 25 avril 2025, et ordonnance rectificative du 30 avril 2025, un administrateur ad hoc a été désigné pour MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b2f

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

En outre, Stéphane X...a signé le 10 avril 2008 un protocole d'accord prévention établi par la société Lionel Dufour rappelant les règles en matière de démarchage ou de vente à domicile et par téléphone

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

660cf2677c1ccb0008628e5d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6811b1e5f1c2315e26d1a1b8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR S.A.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67ee176151255e24994fc37d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDEURS ET : M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6690c7780d808eb34e45582e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mohamed EL GOUZI, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [I] [C] né le 21 avril

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

687b268430e6dd8e1529bd3b

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante: ENTRE : Monsieur [Z] [Y] né le 18 Avril

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

677e149326e046654dc50c6d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de [O] [H], Greffière stagiaire en préaffectation, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [D] [X] né le 09 Avril

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

660cf2707c1ccb0008628fe5

Appel

1 avril 2024

1 avril 2024

DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES YVELINES Bureau des étrangers [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bruno MATHIEU, substituant le CABINET CENTAURE, vestiaire P0500 DEFENDERESSE Et

Source officielle

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