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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-1
68676be4fdaf41a8356be715
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Leroy Merlin à payer la somme de 17 522,38 euros à Mme [D] [N] épouse [O] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a8
15 février 2013
15 février 2013
Daniel X..., en qualité de curateur et Jérôme X..., frère de Mlle Mélanie Y..., ont fait appel de cette ordonnance, qui a été notifiée à une date que le dossier ne permet pas de connaître à Mlle Mélanie
Source officielleChambre 1-9
63ca421b9066fd7c90fc2339
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[V] Merlin à la représenter, a fait l'objet de nombreuses contestations de M. [Y] Merlin et de la SCI Notre Dame dont il était le gérant, et ont paralysé durablement sa capacité à agir.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02035_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En sixième lieu, Mme Merlen remet en cause l’impartialité de Mme J...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01213_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par le jugement du 2 mars 2021 dont la commune de Meulan-en-Yvelines relève appel, le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 23 janvier 2019 par laquelle la commune de Meulan-en-Yvelines
Source officielle1ère Chambre
63d0d63781a7b805de12b754
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le syndicat des copropriétaires de la résidence MERLIN PLAGE succombant à la charge probatoire sera condamné aux dépens'.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6834781dc057dee7926
9 mai 2022
9 mai 2022
ARRET N°242 Société LEROY MERLIN C/ CPAM DU CALVADOS CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2022 ************************************
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc78
14 avril 2011
14 avril 2011
Mélanie X...et Nathalie Z...n'ont pas constitué avoué bien que Mélanie X...a été assignée par acte signifié le 9 mars 2011 suivant remise à personne et Nathalie Z...a été assignée par acte signifié le
Source officielleChambre Sociale
63119dd76f0d304f138e5f89
1 septembre 2022
1 septembre 2022
la SA Leroy Merlin aux entiers dépens.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ff39c8303a1b38839f7d31
15 avril 2025
15 avril 2025
ARRÊT N° N° RG 23/03026 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6PC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 15 septembre 2023 RG :23/00015 Syndicat SYNDICAT CGT SCHNEIDER MERLIN
Source officielleAvis
CADA:20201172
30 juin 2020
30 juin 2020
le 9 mars 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision de sanction infligée à son client, incarcéré au Centre de détention de Melun
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca893c699b1d7aca75df49
15 septembre 2020
15 septembre 2020
° /2020 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16256 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARLY Décision déférée à la cour : Jugement du 10 Juillet 2019 - Tribunal de commerce de MELUN
Source officielleAvis
CADA:20185312
31 mars 2019
31 mars 2019
suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au centre de détention de Melun
Source officielleSociale D salle 3
643e357083146e04f531eba6
14 avril 2023
14 avril 2023
[G] [Y] du surplus de ses demandes, - déboute la société LEROY MERLIN de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la SA LEROY MERLIN aux dépens.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Article 4 : Le surplus des conclusions des sociétés Cabinet d'études Marc Merlin et Sade Cgth sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879fe
11 octobre 2005
11 octobre 2005
Mélanie Josette, née le 27 Août 1980 à LE MANS Fille de A...
Source officielle4eme Chambre Section 2
687b268730e6dd8e1529bd59
18 juillet 2025
18 juillet 2025
25/01910 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB6T Décision déférée - 06 Mai 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban -24/00056 [Z] [I] C/ Société LEROY MERLIN
Source officielle1ère Chambre
67f750b66527a11effc4b6e7
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu les conclusions d'appelant notifiées par le RPVA le 20 décembre 2021 par le conseil de la SA LEROY MERLIN FRANCE.
Source officielle9e Chambre A
6163121d615c943a65e0436d
9 décembre 2011
9 décembre 2011
Compte tenu de votre négligence, le client n'a plus souhaité votre présence sur son magasin, comme pour les sites où vous avez précédemment travaillé : - Galerie du centre commercial du Merlan pour lequel
Source officielleAvis
CADA:20163432
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Merpins à sa demande de
Source officiellePage 7 sur 338
MERLAND, Victoire, MERLAND
10/07/2026
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L'ECHOPPE DE MERLANE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/06/2026
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LE MERLANSON
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/06/2026
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TRANSPORT MERLAN
05/06/2026
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SCM Cabinet du Merlan
15/05/2026
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