X. se disant [I] [D] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 10 Juillet 2023 à 14h06 ; VU les demandes d'observations envoyées le 11 juillet 2023 à l'intéressé, à son conseil, Maître MERRIEN

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 26 Octobre 2022 à 16h03 prononcé présente décision, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 23 Janvier 2023 à 16 h 27, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 24 Janvier 2023 à 15 h 45, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Prononcé à [Localité 4], en audience publique, le 22 Octobre 2025 à 16h18, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Article 2 : L'Etat versera la somme de 2 000 euros à la société Mersen au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En sixième lieu, Mme Merlen remet en cause l’impartialité de Mme J...

[C] [X] par par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 10 Juillet 2023 à 13h12 ; VU les demandes d'observations envoyées le 11 juillet 2023 à l'intéressé, à son conseil, Maître MERRIEN, à la

la société MERSEN à payer solidairement à chaque cédant la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 23 Janvier 2023 à 15 h 35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Maître Laura MILLET, avocat au barreau de Paris, empêchée, est substituée par Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de Colmar, commis d'office.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 25 Janvier 2023 à 14 h 40, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

[J], interprète en langue assermenté, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 14 Avril 2025 à 15h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en

X se disant [D] [S] [P], à Me Vincent MERRIEN, avocat de permanence, à M. [C] [X], interprète en langue arabe assermenté, à Mme la Préfète du Bas-Rhin et à M.

[C] [I] en ses déclarations par visioconférence, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en

[W] [J] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 13 Avril 2026 à 10h22 ; VU les avis d'audience délivrés le 13 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Vincent MERRIEN, avocat de permanence, à