CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b9e
25 octobre 2007
Toutefois, Damien H... précisait qu'il n'y avait pas eu pénétration. Ces faits s'étaient déroulés dans une maison désaffectée de Steenwerck.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02566_20250910
10 septembre 2025
Article 5 :Les conclusions du centre hospitalier Michel Perret tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
2ème Chambre
DCA_22VE00071_20240208
8 février 2024
La commune de Levallois-Perret n'est donc pas recevable à demander l'annulation de l'arrêté du 28 février 2018. 6.
Pôle 6 - Chambre 5
6791de4c93ef93c421386a3d
22 janvier 2025
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 14/13020 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelantes : Madame [Z] [T], représentée par Me Benoît PELLETIER
67f750cd6527a11effc4b7e5
9 avril 2025
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 16/06889 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 29 Mai 2020 Appelants : Monsieur [K] [G], représenté par Me Benoît PELLETIER
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01765_20220726
26 juillet 2022
A B, par Me Peketi, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 22/07/2022, sous le numéro susvisé, tendant à ce que le juge des référés ordonne toutes les mesures
2ème CH - Section 1
62cd0f1de91c8e9fcf071341
11 juillet 2022
En l'espèce, il est constant que la banque Pelletier n'a pas sollicité de [T] [E] l'établissement d'une fiche patrimoniale contemporaine de son engagement.
Chambre 3-4
64a7af093bcaf505db696266
6 juillet 2023
née le 02 Juillet 1986 à [Localité 2] (83), exerçant à l'enseigne '[Adresse 3]', demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON
6253cbf6bd3db21cbdd8ebe1
3 novembre 2011
Donne acte à l'AGS intervenant par le truchement du CGEA de Levallois-Perret de ce qu'elle accepte le jugement déféré.
6253cbf9bd3db21cbdd8ec37
Donne acte à l'AGS, intervenant par le truchement du CGEA de Levallois-Perret, qu'elle accepte le jugement déféré.
6253cbf2bd3db21cbdd8eb39
Donne acte à l'AGS intervenant par le truchement du CGEA de Levallois-Perret, qu'elle accepte le jugement déféré.
4eme Chambre Section 1
69e1c4accdc6046d4788a3ed
16 avril 2026
PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.
1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e734
9 avril 2024
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJE2-11 Monsieur [K] [O] Représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat
6253ccb1bd3db21cbdd90f61
9 décembre 2013
.-98835 DUMBEA Représentée par Me Thérèse PELLETIER de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2013, en
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01079_20231123
23 novembre 2023
A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel le préfet de l'Yonne lui a interdit, pour une durée de trois mois, de pénétrer et de se rendre aux abords
No Portalis DBVQ-V-B7C-ENLH SARL LES CAUDALIESc/SARL HUSSENET
6253cdb6bd3db21cbdd943d7
12 février 2019
Elle observe que du constat d'huissier du 6 janvier 2016, constatant que l'eau pénètre dans la pierre, peut se déduire la conformité aux règles de l'art de l'application d'hydrofuge qu'elle a réalisée,
6253cbfbbd3db21cbdd8ec6e
17 janvier 2012
Etant toujours dans l'impossibilité de pénétrer dans sa propriété, la SEMCODA a fait assigner le 26 janvier 2010 madame Marguerite X... veuve Y... devant le tribunal de grande instance de Bourg en Bresse
5e chambre civile
670f58384ad0d5ee7d7e5b7a
15 octobre 2024
FONCIA TERRE OCCITANE société anciennement dénommée SAS FONCIA SOGI PELLETIER [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS,
1ère CHAMBRE CIVILE
63cf8478a6687f7c904cba2b
23 janvier 2023
Par acte du 8 mars 2018, Maître [Y] [Z] et la Scp Dutour - De Rul - Lacoste - [V] - Pellet-Lavève - Dandieu, Notaires associés ont fait délivrer assignation à la société Bnp Paribas.
Pôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888d7
24 avril 2024
des racines d'un arbre implanté sur une parcelle située devant la maison de la demanderesse ; L'expert a observé effectivement que le désordre qui trouve son origine dans la pénétration racinaire,
Page 7 sur 451