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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile et com.
678f382306f4e91c5f36c3b2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant Le vingt janvier deux-mille-vingt-cinq, Sandrine PILON
Source officielleCour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4ce
25 janvier 2011
25 janvier 2011
LE PREPOSE AUX TUTELLES Centre Hospitalier LE VINATIER 95, Boulevard Pinel 69677 BRON CDX comparant, représenté par M. SOULET, en remplacement de M.
Source officielle21e chambre
635237d48c924eadffcc4b66
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Au cours de la phase de compactage des matériaux avec la piloneuse, vous avez détruit des plaques sur lesquelles reposait la clôture du voisin de notre client.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00296_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
PILVENLe président, P-L. ALBERTINILa greffière, F.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00842_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PILVENLe président, P-L. ALBERTINILa greffière, F.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01599_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
PilvenLe président-rapporteur, F. Etienvre La greffière, S.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01431_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
PilvenLe président, F. EtienvreLa greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00378_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
PILVENLe président-rapporteur, P.-L. ALBERTINILa greffière, F.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01566_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
PilvenLe président-rapporteur, F. Etienvre La greffière, S.
Source officielleChambre Sociale
6630898203169600084135b6
23 avril 2024
23 avril 2024
profit de la Sas Pilosol Invest selon les conditions sociales et financières contenues dans l'offre et a prononcé la liquidation judiciaire de la société Oxsitis.
Source officielleChambre Sociale
6630898303169600084135be
23 avril 2024
23 avril 2024
profit de la Sas Pilosol Invest selon les conditions sociales et financières contenues dans l'offre et a prononcé la liquidation judiciaire de la société Oxsitis.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6929c3df04f589a5f1
11 avril 2023
11 avril 2023
SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE et ayant pour conseil Maître LAPEGUE avocat au barreau de LA ROCHELLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE conseiller et Madame PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKCM S.A.S. ISO'COMc/S.A
64c8a0f2dfabddd9699e0087
25 juillet 2023
25 juillet 2023
avocat postulant, et Me Fanny VALLOIS de la SCP AVERLANT VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MATHIEU, conseillère, et Madame PILON
Source officielleChambre-1 civile et com.
686df890bdbdd86396f3910f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
02 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 juillet 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Mme Sandrine PILON
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13b9fd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
septembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 octobre 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Mme Sandrine PILON
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00633_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... pour l’année 2017 le bénéfice des réductions d’impôt « Duflot outre-mer » et « Pinel outre-mer » et a prononcé, en conséquence, une décharge partielle de ses cotisations d’impôt sur le revenu au titre
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7E-E3F4 S.A.R.L REGAL & VOUSc/S.A
65a8d624e12c85000874b050
16 janvier 2024
16 janvier 2024
avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Mme Sandrine PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
654b37fb56298f8318387ce4
7 novembre 2023
7 novembre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame
Source officielleChambre-1 civile et com.
69708600cdc6046d47142b14
20 janvier 2026
20 janvier 2026
novembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 janvier 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Mme Sandrine PILON
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d4f1c2315e26d1a0dc
29 avril 2025
29 avril 2025
nationalité française, demeurant : [Adresse 5] [Localité 1], Représentée par Me Adeline SEGAUD, avocat au barreau des ARDENNES, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Sandrine PILON
Source officiellePage 7 sur 65