L'affaire a été rétablie au rang des affaires en cours sous le n° 23/5370 à la demande de la société Siemens.  

ont saisi le président de cette juridiction, sur le fondement des dispositions de l'article L611-3 du code de commerce, d'une demande de désignation d'un mandataire ad hoc pour la société KL Beauté, radiée

L'affaire a été radiée le 17 juillet 2013 et réinscrite le 24 juillet 2015.

par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du procès-verbal mentionnant son rang

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

Il a été inscrit sur la LCP des pilotes de lignes, au rang 3180 au mois d'avril 2002, puis inscrit sur la LCP du mois de novembre suivant, au rang 3394.

MOTIFS : Les parties n'ayant pas comparu, l'instance de référé est radiée.

Confirmation du jugement du 3 juillet 2018, sauf en ce qu’il a annulé la décision du 25 septembre 2015 prononçant l’irrecevabilité de la déclaration de nationalité française ; la Cour confirme que Mad

L'appel est déclaré irrecevable en raison du défaut d'acquittement du timbre de plaidoirie par l'appelant.

Le présent appel interjeté par eux a été radié faute de diligences de leur part, et ce n'est qu'à la veille du terme du délai de péremption de deux ans qu'ils l'ont fait rétablir.

Le 9 octobre 2012, elle a été radiée du registre du commerce et des sociétés.

Confirmation du jugement de première instance. La cour d'appel déclare irrecevable l'appel dirigé contre l'avocat décédé, confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, et condamne la soci

La cour d'appel confirme la mutation du salarié pour motif économique, mais infirme partiellement le jugement en ce qu'il a retenu une faute grave pour justifier le licenciement. Elle juge que le lice

L'URSSAF réplique qu'elle n'a commis aucune faute et qu'elle n'est pas à l'origine de la désaffiliation aux organismes RSI/RAM lesquels auraient dû continuer de recouvrer les cotisations maladies et de

A... sur la demande de la SA CAIXABANK CGIB qui soutenait que ne bénéficiant pas d'une inscription hypothécaire de premier rang, elle risquait de n'être que partiellement désintéressée de sorte qu'elle

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

présente procédure qui avait fait l'objet d'un sursis à statuer par arrêt du 27 mai 2021, et le cas échéant déposer vos conclusions dans un délai de deux mois, à défaut de quoi la présente instance sera radiée

En l'espèce, il y a lieu de relever que la partie défenderesse n'a au jour des débats plus de représentant légal; l'affaire n'est donc pas en état d'être utilement plaidée et sera donc radiée.

La [4] a demandé que l'affaire soit radiée du rôle.

enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie de sa fiche de candidature, mentionnant la proposition finale ainsi que son rang