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559 résultats pour « Ramzan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00813_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Il a attribué le lot n°4 (Maintenance des systèmes de production centralisée d'eau glacée) à la société Spie Facilities qui a sous-traité une partie des prestations à la société Trane, à la société Raillan-Sidaner

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

69df27c0cdc6046d474882ba

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[N] de fixer leur situation professionnelle et financière, primes d'assurance à régler en plus des présentes mesures, - Dit que dans le cours de ce délai de grâce, le taux d'intérêts des prêts est ramené

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f2ee01cdc6046d470d5b9e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans ses écritures, madame [R] a sollicité de voir déclarer leur recours recevable et « ramener à de plus justes proportions les heures réclamées », condamner Me [C] aux dépens et rejeter sa demande sur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e409cdc6046d47d9ceba

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Je devais ramener de l'argent à ma femme. Une chance, c'est tout, une chance'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137c6cdc6046d47a650de

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

conclusions, à titre principal, - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, - débouter la société Solvalis de toutes ses demandes, fins et conclusions, à titre subsidiaire, - ramener

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160391

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

financière, signées avec les communes de : a) Veyre-Monton, Lezoux, Aigueperse, Volvic, Chatel-Guyon, Maringues, Billom, Combronde, La Roche-Blanche, Orcet, Les Martres de Veyre,Vertaizon, Mirefleurs; b) Randan

Source officielle
CA

Réparation Détention

6a17d64ecdc6046d47315c77

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de la requête, et à titre subsidiaire, offre la somme de 6000 euros en réparation du préjudice moral d'[H] [U], demande à la Cour de le débouter de ses demandes au titre du préjudice matériel, et de ramener

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a17d6a5cdc6046d47316e5a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de procédure civile, et les dépens, subsidiairement, '''''''- déboute Monsieur [G] [Q] de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et des prétentions y afférentes, ''''' - ramène

Source officielle
CA

Rétention Administrative

627b551776c5d9057df7ffa6

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 09 mai 2022 par Monsieur [W] [E] ; Monsieur [W] [E] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'je suis venu en France pour faire le ramadan

Source officielle
CA

RETENTIONS

643f8875ad85da04f53a3b09

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

[U] [W] dans sa requête n'apparaissent pas établis dans la mesure où l'intéressé a déclaré à l'audience vivre et travailler à [Localité 3] et être venu en France pour passer la période du Ramadan, d'autre

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c03d00fa3a395142d55bc4

Appel

15 août 2024

15 août 2024

[B] a eu la parole en dernier et a fait valoir qu'il vivait à [Localité 2], et qu'il n'était venu en France que pour passer le Ramadan en famille, avant d'avoir des problèmes.

Source officielle
CA

RETENTIONS

660cf25d7c1ccb0008628ce7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il souhaite pouvoir sortir du centre de rétention afin de célébrer la fin du Ramadan puis quitter la France car il a bien compris qu'il n'avait plus d'avenir ici.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89307

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

réparation de son préjudice matériel (perte de salaire pendant 7 mois), * 25. 000 € en réparation de son préjudice moral aggravé par 2 peines disciplinaires et le fait qu'il a été privé des fêtes du Ramadan

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225cb9cdc6046d473830bc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[E] est causé ; - ramener à la somme de 456,46 euros la condamnation de la société [1] à titre d'indemnité légale de licenciement, A titre infiniment subsidiaire : - ramener à la somme de 1565,01

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CA

Rétention Administrative

69ef1fe5cdc6046d47b061f7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Aujourd'hui, j'ai ramené les documents: celui du suivi psychologique et du suivi psychiatrique et qui prouvent que je prends des traitements des suites d'une fracture au dos.

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Ch.protection sociale 4-7

69fd6e8bcdc6046d4701cbbc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle considère que le taux professionnel doit être ramené à 0 %, l'inaptitude professionnelle étant en rapport avec une pathologie des coudes.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68f1d7557ffb526292dd6f56

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vos jugements concernant le ramadan nous ont été confirmés par plusieurs personnes entendues. Le 12 novembre 2019, un second CSE extraordinaire est tenu.

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CA

ETRANGERS

64476e933da6ded0f83d195d

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[B] [I] reproche au premier juge de ne pas avoir répondu au fait qu'il a déclaré qu'il était reparti en Allemagne, mais qu'il était revenu en France pour fêter le ramadan et que son conseil a indiqué qu'il

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CA

ETRANGERS

64549f0deedb07d0f81860ea

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[G] [R] a indiqué qu'il était venu en France pour fêter le ramadan, car en Belgique il n'avait pas d'ami, qu'il était venu depuis [Localité 4] en Allemagne, où il avait une femme en Allemagne, et que les

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CA

RETENTIONS

661f66032313f20008a5261d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il explique que sa vie est en Belgique et qu'il n'était venu en France que pour le Ramadan. Il voudrait une chance pour quitter la France par ses propres moyens.

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