AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00813_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il a attribué le lot n°4 (Maintenance des systèmes de production centralisée d'eau glacée) à la société Spie Facilities qui a sous-traité une partie des prestations à la société Trane, à la société Raillan-Sidaner
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Chambre 1-9
69df27c0cdc6046d474882ba
14 avril 2026
14 avril 2026
[N] de fixer leur situation professionnelle et financière, primes d'assurance à régler en plus des présentes mesures, - Dit que dans le cours de ce délai de grâce, le taux d'intérêts des prêts est ramené
Source officielle