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RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

6629f373dc6faf0009588abf

Appel

22 avril 2024

Ravéane greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.R.L.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

6629f373dc6faf0009588ac1

Appel

23 avril 2024

RAVEANE, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.C.E.A.

Source officielle

ETRANGERS

6451fba748616ed0f8cd516a

Appel

2 mai 2023

nationalité Nigérianne Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 15 h 28 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE ; A l'audience publique du 2 mai 2023 à 9H30, assisté de A RAVEANE

Source officielle

4eme Chambre Section 2

659e4ace5537980008847451

Appel

9 janvier 2024

RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Société BPOUT GMBH société à responsabilité limitée de droit allemand, prise en la personne de

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4eme Chambre Section 2

659e4ade5537980008847459

Appel

9 janvier 2024

Source officielle

4eme Chambre Section 2

659e4ae6553798000884745d

Appel

9 janvier 2024

Source officielle

4eme Chambre Section 2

659e4aea553798000884745f

Appel

9 janvier 2024

Source officielle

4eme Chambre Section 2

659e4aee5537980008847461

Appel

9 janvier 2024

Source officielle

ETRANGERS

66177db6e5d80f0008c2e990

Appel

10 avril 2024

léonaise Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 04 par courriel, par Me El hadji baye ndiaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 10 avril 2024 à 9h45, assisté de A RAVEANE

Source officielle

ETRANGERS

6572c2e1aab841831820bce3

Appel

21 juillet 2023

nationalité Bulgare Vu l'appel formé le 20 juillet 2023 à 17 h 10 par courriel, par Me Pierre GONTIER, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 21 juilllet 2023 à 14h15, assisté de A RAVEANE

Source officielle

4eme Chambre Section 2

6263998281d302277d8e8d32

Appel

22 avril 2022

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

64437d56823e6dd0f8bf81f7

Appel

21 avril 2023

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

627f48fa551627057d32e1c1

Appel

13 mai 2022

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

65a2407d7ca18b0008e583f6

Appel

12 janvier 2024

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M. [T] [P] a conclu avec l'EURL Arc-en-ciel publiant le Petit Journal un contrat de correspondant local de presse le 19 mars 2018.

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4eme Chambre Section 2

64a660b1bbd03a05db9654ca

Appel

4 juillet 2023

RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [I] [M] [F], demeurant [Adresse 1] non représenté INTIMEE S.A.R.L.

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4eme Chambre Section 2

66fb911e39036b39a0de824b

Appel

22 janvier 2024

RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.

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15e Chambre A

6163920fc171f9a1fe14c671

Appel

17 décembre 2010

INTIMES Monsieur [T] [S] [O] [I] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Yves-Marie RAVET

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