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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
650d30a371dfcd8318200f9a
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL AXIOJURIS, avocat au barreau de LYON, toque : 786 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 05 Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e66fde28ee420711430
8 octobre 2024
8 octobre 2024
THIRION Me RUSTIQUE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784d08121050008662efa
16 janvier 2024
16 janvier 2024
: Me CHAUDET Me GARNIER Copie délivrée le : à : TC [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4de
24 juillet 2008
24 juillet 2008
La SCI a opposé une compensation avec sa créance au titre des malfaçons et pénalités de retard.
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722a
29 juin 2004
29 juin 2004
et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2003 par le Tribunal d'Instance VERSAILLES RG nä : 1469 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-ROCHETTE
Source officielle1ere Chambre
652f78d7b0532083189959eb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
/04639 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUIJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET
Source officielleChambre Commerciale
642fb639cece1704f574761f
6 avril 2023
6 avril 2023
de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD,
Source officielle1ère Chambre
6364bb5ce405357f749ea96f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me ROUET-HEMERY - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS COPIE CERTIFIÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbdc
5 novembre 2008
5 novembre 2008
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : B.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f642
30 novembre 2011
30 novembre 2011
SCI LA CHENAIE 86 Pré de Planche 01280 PREVESSIN-MOENS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, Maître Béatrix DE ROCHETTE
Source officielle1ère chambre civile B
634f959bb5afe5adfff28ab8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'agence DELASTRE IMMOBILIER, [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric PIRAS de la SELARL PIRAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 704 Assisté de Me David ROGUET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979be8ecdc6046d47f354db
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 13] Parquet général RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 COMPOSITION
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784d48121050008662efc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
le : à : Me CHAUDET Me GARNIER Copie délivrée le : à : TC [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION
Source officielle1ère Chambre
66c8260b5372bffe8256300d
22 août 2024
22 août 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.
Source officielleChambre commerciale
627b55bf76c5d9057df800f7
10 mai 2022
10 mai 2022
prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : M.
Source officielleChambre commerciale
627b55bf76c5d9057df800fb
10 mai 2022
10 mai 2022
Localité 3] Représentée par Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Alysée BECUWE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
B..., le 05 Avril 2002 Monsieur Z... C..., le 11 Avril 2002c/Monsieur EL Y
6253c8efbd3db21cbdd86bcf
18 septembre 2003
18 septembre 2003
légal à compter de la présente décision ; Condamne B...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65aa2964a34ad10008581b94
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2a
24 février 2017
24 février 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me François RONGET de la SELARL STINGER RONGET LEWI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2114 Mada me Françoise D...épouse C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a31
24 février 2017
24 février 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me François RONGET de la SELARL STINGER RONGET LEWI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2114 Madame Florence D...épouse C...
Source officiellePage 7 sur 70