Les représentants de l'ALSEA et du PFS sont entendus en leurs observations ainsi que Mme X... et son conseil Me Grèze, substituant Me Preguimbeau, qui sollicitent la mainlevée du placement de Romain.

Ainsi, son intervention à l'appui de la requête formée par la commune de Saint-Romain-de-Lerps est recevable. 3.

La société Villa Marie soutient que ce jugement a, à tort, été rendu à l'encontre de la société La Romaine, qu'en réalité Madame [O] recrutée initialement par la société La Romaine qui exploitait l'EHPAD

De l'union de Laurence Z... et Daniel X... sont issus deux enfants : - Anne-Gaëlle née le 28 décembre 1991, - Romain né le 14 avril 1994.

Antoine Y... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Rosine X...

150 M groupe 7 de la Convention collective nationale des transports routiers.

Romain Z...

ARRÊT DU 15/ 12/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06082 Jugement (No 10/ 00981) rendu le 22 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Romain

LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON Monsieur [E] [J] [Adresse 10] [Localité 18] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON Monsieur [U] [S]

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure Des relations de Nathalie Y...et Yvon X... est issu un enfant, Romain, né le 10 février 2005, reconnu par ses deux parents

Romain X...portait cette arme dans un étui en acier. Une perquisition était effectuée au domicile de Romain X...et Stéphanie FF....

Ainsi, son intervention à l'appui de la requête formée par la commune de Saint-Romain-de-Lerps est recevable. 3.

SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jérôme NOVEL, avocat au barreau de LYON, plaidant Monsieur [D] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Romain

Victor et Romain F, ainsi qu'à leur examen clinique ; 3°) décrire 1'état de santé de MM.

C/ CLINIQUE SAINT ROMAIN MUTUELLES DU MANS ASSURANCES L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG F./BG.

domicilié ès qualités en ses bureaux 37 avenue Victor Hugo 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP P.

Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Gillet, représentant la commune de Saint-Romain-de-Colbosc. Considérant ce qui suit : 1.

Les opérations d'expertise ont été étendues à la société ARCHYTEMA, à la société ETIC, à la société SAINT ROMAIN RENOVATION et à leurs assureurs respectifs.