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Michel WACHTER, Président de chambre. et M. Saunier, Mme Willm Conseillers. Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle

1ère Chambre

64a50c6bb8594705dbfcc9ea

Appel

4 juillet 2023

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

Source officielle

1ère Chambre

64a50c72b8594705dbfcc9f0

Appel

4 juillet 2023

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

Source officielle

1ère Chambre

66bc487aa5822c82a7cbdf97

Appel

13 août 2024

EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER Code affaire : 64B - Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03789_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

comprise dans le champ de l'expertise en cause, outre les emprises pour lesquelles la RATP avait été mise en cause en qualité de propriétaire par l'ordonnance initiale, l'emprise de la ZAC Plaine Saulnier

Source officielle

1ère Chambre

677f67b38c38f76f783033d9

Appel

7 janvier 2025

Michel WACHTER, président de chambre Monsieur Marc RIVET, président de chambre M.

Source officielle

1ère Chambre

650d303d71dfcd8318200d0e

Appel

8 août 2023

Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers.

Source officielle

1ère Chambre

662b43aefe254500083147b2

Appel

25 avril 2024

chambre Madame Anne-Sophie WILLM, conseiller Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle

1ère Chambre

662b43affe254500083147b6

Appel

25 avril 2024

Cédric SAUNIER, conseiller.

Source officielle

1ère Chambre

68676a36ae73470041cef8fd

Appel

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à : Monsieur Michel WACHTER, président de chambre et Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller.

Source officielle

1ère Chambre

68676a36ae73470041cef8ff

Appel

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à : Monsieur Michel WACHTER, président de chambre et Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller.

Source officielle

1ère Chambre

68676a36ae73470041cef901

Appel

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à : Monsieur Michel WACHTER, président de chambre et Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller.

Source officielle

1ère Chambre

67f6040eebd7282443856870

Appel

8 avril 2025

EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER en date du 14 octobre 2024 [RG N° 23/00006] Code affaire : 4HA - Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e7b

Appel

15 janvier 2015

né le 03 Octobre 1949 à CLICHY rue du Bougun, Hameau de Saint Gély 30630 CORNILLON Représenté par Me Michel BONIJOL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Madame Gaëtanne Y... épouse

Source officielle

2ème chambre section A

62e37917f18708e2e904b03a

Appel

28 juillet 2022

de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Stéphanie LEGRAND, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Affaire fixée en application

Source officielle

1ère Chambre

670f58204ad0d5ee7d7e5a4c

Appel

15 octobre 2024

Michel WACHTER, président de chambre, Monsieur Marc RIVET et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Melle Leila ZAIT, greffier.

Source officielle

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