quitter le territoire prise à son encontre est sérieux compte tenu de sa tentative d'évasion, ce dernier ayant tenté de s'échapper le 22 juillet 2022 en passant par dessus le grillage d'enceinte du SPAFT

Le requérant établit également, par la production de l'acte de naissance correspondant, être le père A, née en 2018, qui présente un retard sévère du développement caractérisé par une quadriplégie spastique

Mme C B invoque l'état de santé de son fils mineur qui présente une paraplégie spastique congénitale et une articulation de hanche bilatérale instable.

A souffre d'une para-parésie spastique, dont l'origine serait liée à une sclérose de la moelle, et d'une polyneuropathie diabétique.

La société LDC Agencement a alors saisi le juge des référés en assignant d'une part les époux [O] et d'autre part la SCI Sparte III afin d'obtenir le paiement de ses prestations et fournitures.

par ses soins, que le type de paralysie cérébrale que présente F... à savoir une « hémiparésie du membre supérieur droit à prédominance distale» ne correspond pas à la paralysie de type quadriplégie spastique

enregistrée sous le n° 23/00135 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [I] [O] [Adresse 5] - [Localité 3] Représenté par Me Mathieu SPAETER

Sociale ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ substitué par Me Spaeter

Quant à l'heure d'arrivée au centre de rétention à 12 heures 30, elle ressort du procès-verbal de transport du SPAFT de Marseille et de la copie du registre.

à cette mesure lui ont été notifiés en langue française qu'il a déclaré comprendre; Que dans le procès-verbal d'audition du 05 décembre 2024 le policier de l'unité centrale d'identification de la SPAFT

[U] a été mis en place, selon le procès-verbal de contrôle par la note de service n° 1516/2023 prise par le commandant de police chefdu SPAFT de [Localité 2] en date du 16 octobre 2023 dans le cadre des

soutenir qu'ils ne peuvent, en raison de leur coût, avoir accès dans leur pays d'origine, l'Albanie, aux traitements nécessaires à l'état de santé de leur fille, laquelle présente une paraparésie spastique

GENIN, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIÉTÉ CARBONELL LEVEILLE ET CIE, SA Route de Goussainville Cd 47 95190 FONTENAY EN PARISIS représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me SPAETH

LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Juin 2011 APPELANTE : SA BETECH [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Maître Eric SPAETH

Sur les «anomalies électriques» * L'entreprise SPADETTO est intervenue le 12 mars 2019 pour remédier à des désordres électriques ainsi que pour mettre en place la VMC, laquelle était reliée au toit

les lésions de Mme [W] [E] étaient consolidées le même jour et a décrit les lésions persistantes de l'enfant comme suit : Épilepsie active nécessitant traitement par GARDENAL ; Tétraparésie spastique

INTIMÉE : REGION NORMANDIE [Adresse 6] [Localité 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Bruno WEBER, avocat au barreau D'ALENCON assistée de Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE

pas davantage dater la survenance de la panne alors que deux garages sont intervenus postérieurement à la vente sur le circuit de climatisation, notamment le garage [Localité 5] qui, contrairement à SPEEDY