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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6614da5028647600086a9161
8 avril 2024
8 avril 2024
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Blandine RUSSO, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dace5d80f0008c2e84a
10 avril 2024
10 avril 2024
langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dace5d80f0008c2e84e
10 avril 2024
10 avril 2024
, de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marion Ogier de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dace5d80f0008c2e854
10 avril 2024
10 avril 2024
langue serbe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d49243cdc6046d475e6312
6 avril 2026
6 avril 2026
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7ebf7d454f9ee486fb
4 octobre 2025
4 octobre 2025
au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7fbf7d454f9ee4870f
4 octobre 2025
4 octobre 2025
assisté de Me Ahmed Bello, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Yannis Kerkeni, avocat au barreau du Val-de-Marne, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949ed8f6cc6d55dd3ef6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949ed8f6cc6d55dd3efc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6520f625bb275d83183a3c8e
6 octobre 2023
6 octobre 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6520f625bb275d83183a3c92
6 octobre 2023
6 octobre 2023
novembre 1998 au Sénégal RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Chokri Taallah, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642e75c68b510604f5bc1df0
5 avril 2023
5 avril 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651d030ffe8d588318c1aef2
3 octobre 2023
3 octobre 2023
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d1db50ca68d4d9695ac858
7 août 2023
7 août 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9cab0b21d969c8350d
8 août 2023
8 août 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9cab0b21d969c8351b
8 août 2023
8 août 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f2d05d5aeec3d96923899a
1 septembre 2023
1 septembre 2023
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689191a7cc6ad3ccb24aed4d
2 août 2025
2 août 2025
Cour, assisté de Apinajaa Thevaranjan, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE [Localité 1] représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689191a9cc6ad3ccb24aed4f
2 août 2025
2 août 2025
cette cour, assisté de Apinajaa Thevaranjan, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689191becc6ad3ccb24aed63
2 août 2025
2 août 2025
cette cour, assisté de Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePage 7 sur 32