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5 284 résultats pour « Sene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fdaef7c8cfb5a82f90efd4f

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Force est de constater que cet article n'impose pas la mention du taux de période, de sorte que son absence ne saurait être irrégulière (en ce sens : Aix-en- Provence, 31 mai 2018, n°16/05180, Lexbase)

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DENIS SENECAL SARL

SIREN 429627763Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28/07/2026

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Créations

SENE, Elisabeth, Nancy, Gnilane

SIREN 848404836Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE MOULIN DU PONT DE SENEGATS

SIREN 853908911Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Frédérique SENEGAS, Patrick HAENSLER, Olivier JAUSSEME et Olivier CABEZAS, médecins associés

SIREN 413775222Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ATELIER D'ARCHITECTURE SENECHAL AUCLAIR

SIREN 420740334Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

28/07/2026

Voir →

CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9a7b08c017e9bb40d5861

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

le service d'accompagnement à la vie sociale de l'association requérante, prévus à l'article D312-164 du code de l'action sociale et des familles, ne revêtaient pas le caractère d'aide à domicile au sens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9181ce28825b3a06f57af

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

subi de nombreux examens médicaux, justifiait une prise en charge multidisciplinaire, et nécessitait l'assistance d'une tierce personne, sauf, et de façon relative, pour manger, boire et aller à la selle

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb1313ff3434a7aa7e1bca

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Les analyses effectuées ont permis de détecter la présence d'une souche de Escherichia coli (E.coli) de sérotype O26, producteur de Shiga-toxine (STEC) dans les selles de l'enfant.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d520

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Sur la discrimination : L'article 1er de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 dispose : 'Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170907

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Oinville-sur-Montcient à leur demande de communication de la facture de travaux réalisés par la société X concernant la réfection de la sente

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CA

Chambre 1-1

69f2ee4bcdc6046d470d611b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[K] à restituer le véhicule de marque Bmw à la Sasu Les Sens Automobiles, - condamné la Sasu Les Sens Automobiles au paiement de la somme de 7 487 euros à M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd942f48939ad299eacf9d9

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

ET JUGER que la société CAP EVEIL ET SENS représentée par son liquidateur la SELARL SMJ ne justifie pas d'un préjudice indemnisable certain, DÉBOUTER la société CAP EVEIL ET SENS représentée par son

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CA

Avis

CADA:20175937

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

son secrétariat le 6 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents « relatifs à l'exécution des enveloppes parlementaires des sénateurs

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CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938c0

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

22 Novembre 2016 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Janvier 2017, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Joel X... ... 56860 SENE

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CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e34

Appel

6 avril 2004

6 avril 2004

------- Prononc Ë l'audience publique du six Avril deux mille quatre, par Nicole ROGER, Pr sidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Constance X... repr sent

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CA

2e chambre civile

6438f2e8a942a604f5e936ab

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00942_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

troisième enfant, au service des urgences de l'hôpital de Juvisy, rattaché au groupe hospitalier Nord-Essonne, en raison d'une toux persistante sans fièvre et de douleurs pelviennes associées à une sensation

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CA

Avis

CADA:20165706

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

maire de Dijon à sa demande de copie et envoi postal ou par courrier électronique, d'informations contenues dans la table décennale des actes d'état civil, et consistant en la liste des personnes de sexe

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CA

5e Chambre

5fcaa8853e7fcb9f6f985288

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Sensation de boule dans le ventre, frisson, crise de nerf, pleures. L'agent prévient le PCC, Siège des lésions : (néant), Nature des lésions : Sans lésion apparente'.

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CA

14e chambre

63c10a6cbf9fd47c90a13ec6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par acte d'huissier en date du 26 novembre 2020, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] (le SDC Famille et Confort), représenté par son syndic le cabinet Sennes, a fait délivrer

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CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87603

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

VIVITAR FRANCE ayant son sige 1 rue L onard de Vinci 95190 GOUSSAINVILLE, agissant poursuites et diligences de son Pr sident du Conseil d'Administration domicili en cette qualit audit sige. repr sent e

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CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd8769a

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

CORPORATION, dans la mesure o la garantie d'origine que repr sente la marque conduit in vitablement le public Ë associer cette dernire aux produits F....

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

; mors [harnachement] ; bonnets pour chevaux ; rênes ; rênes [harnais] ; longes de dressage pour chevaux ; selles pour chevaux ; tapis de selles d'équitation ; étriers ; bagages, sacs, portefeuilles et

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CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fb3

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

L'ensemble des lots était destiné à la location mais la société Senex, exploitante qui, aux termes d'un avenant au bail commercial qui lui avait été consenti par la propriétaire, prévoyant la cession à

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