Y... ont fait l'acquisition - suivant acte notarié du 27 avril 1985, d'une propriété située sur le territoire de la commune de Curgy lieudit " Pauvray " et par extension sur celui de la commune de Sully

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, la commune de Roquefort-les-Pins, représentée par Me Suares, demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif

ET DE LA PROCÉDURE Le 8 août 2023, la SA Immobilière [2], en sa qualité de bailleur bénéficiaire d'un jugement du 3 juin 2022 du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Sucy-en-Brie

Par requête reçue le 27 janvier 2020, le Département du Val-de-Marne a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Sucy-en-Brie aux fins de : - composer le tribunal paritaire des baux ruraux de Sucy-en-Brie

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16912 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMI2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2021 -Juge des contentieux de la protection de SUCY

l'ordonnance rendue le 27 Juin 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de CAEN APPELANT : [D] [J] Né(e) le 16 mars 1962 à [Localité 5] Comparant Assisté par Maître SUTTY

Il occupait un poste dans un SUAD. Il était par ailleurs gérant de l'EARL Ager créée le 30 novembre 1989.

Par jugement en date du 1er février 2022, la SELARL KREBS-SUTY-[K], prise en la personne de Maître [D] [K], a été nommée en qualité d'administrateur avec mission de surveillance et d'assistance.

Anthony X..., SELARL KREBS SUTY GELIS, Me Hervé Y..., SARL PATABAR Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le VINGT SIX MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur

"), des manifestants ont bloqué l'accès aux salles des examens universitaires délocalisés sur le site de la Beaujoire et dans la halle du Service universitaire des activités physiques et sportives (SUAPS

(n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05020 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 décembre 2019 - Tribunal d'Instance de SUCY

(n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03379 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2VHE Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 décembre 2016 - Tribunal d'Instance de SUCY

2026 N° 2026/221 Rôle N° RG 25/05448 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZJ3 [U] [L] VEUVE [M] C/ [G] [V] [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier SUARES

(n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02820 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDKM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 décembre 2020 - Tribunal de proximité de SUCY-EN-BRIE

[E] [L] devant le tribunal d'instance de Sucy en Brie afin d'obtenir le paiement de l'arriéré locatif.

2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08445 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FWW Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2017 -Tribunal d'Instance de SUCY

Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024 sous le n° 24MA01281, et trois mémoires du 20 décembre 2024, du 31 mars 2025 et du 24 avril 2025, la commune de Gourdon, représentée par Me Suares, demande à

APPELANTE : Madame Micheline Philomène X... ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Louis-philippe SUTTY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SCI SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE LOGEMENT