sur 3 059,24 euros à compter du 30 janvier 2003 au titre du solde d'une (Carte Aurore) - 2 402,12 euros avec intérêts au taux de 16,80 % l'an sur 2 240,86 euros à compter du 30 janvier 2003 (Carte Ténor

EXPRO, JCP de toulouse - 17/03772 DEMANDEUR FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE

humérale( PSH) sur fond de chronicité assez caractéristique des capsulites de l'épaule ; qu'il indique aussi que l'IRM du 20 avril 2007 montrait bien la tendinite, sans rupture du sus-épineux et la teno-synovite

résultant de son infection par le virus de l'immunodéficience humaine et que d'autre part, sa prise en charge médicale consiste en un suivi hospitalier régulier et en un traitement par la prise d'Emtrici/Teno

Toutefois, d'une part, la requérante n'établit ni même n'allègue que le traitement qui lui est prescrit en France, composé d'Emtrici/Teno, de Ritonavir et de Prezista, est indisponible dans son pays d'origine

aux dépens qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle, - condamné la SA Axa France Iard à payer la somme de 1 800 euros à la SCP Draf-Hestin-Nardini-Fernandes-Thomann à l'enseigne TEGO

l'article 35 du cahier des clauses administratives générales (CCAG), a rendu l'ouvrage impropre à sa destination ; - la commune a méconnu les articles 48-2 à 48-5 du CCAG Travaux ; - la société Teos

Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/10 N° RG 22/04176 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCZZ [U] [Z] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR

d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 4] - 23/00455 [J] [Z], [K], [M], [N] [T] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR

commerciales des produits suivants : BRASSIX ; FOXTAR ; CALIDAN ; SPORTAK ; VIGIL ; RACER ; SUMICIDIN 10 ; QUARTZ ; LAZERIL ; HORIZON ; ARELON ; COUNTER PLUS ; PUNCH ; TERPAL ; KIDAN ; LONPAR ; DECIS ; TENOR

ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Paris en vertu de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre Greffier, lors des débats : Madame Katy TELLO

A expose qu'il suit en France un traitement associant le Darunavir, le Norvir et l'Emtrici / Teno et que lui sont prescrits, outre ces substances, des examens du sang et des selles annuels, semestriels

juridictionnelle Totale numéro 76540-2024-009567 du 18/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) INTIMES et APPELANT : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR

d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 6] - 23/00456 [C] [V], [D], [J], [R] [E] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR

Portalis DBVX-V-B7G-OU6M Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 22 novembre 2022 RG : 22/06282 [R] [I] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR

ORDONNANCE N° du 26 MAI 2026 R.G : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMYK [O] C/ Etablissement FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS

tribunal judiciaire d'Evreux du 28 mars 2025 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction APPELANTE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR

Il précise qu'il bénéficie d'une allocation adulte handicapé, la qualité de travailleur handicapé jusqu'au 30 novembre 2022 et le TEFP orientation professionnelle, refusant une formation professionnelle

[S] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Armelle PALAMENGHI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS

20/02934 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7NK Décision du Tribunal judiciaire de LYON Au fond du 13 mai 2020 RG : 20-000610 [Z] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR