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Thierry REVENEAU, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, magistrat spécialement délégué suivant ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Rouen, pour la suppléer dans

[F] [M] né le 10 mai 1994 à Tirana en Albanie, Vu les justificatifs de notification adressée à toute les parties, Vu les observations transmises le 23 mai 2026 à 20H32 par le conseil du retenu,

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Madame ROUSSEL, magistrat chargé du rapport, a entendu les conseils des parties. Ceux-ci ne s'y étant pas opposés, elle en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (Article 786 du NCPC).

Ils constataient également, marchant devant cette femme et cet enfant, une petite fille encore plus petite, tirant une poussette en pleurant.

A... et Mme C..., représentés par Me Rouxel, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’État, au bénéfice de Mme C..., une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761

(EMR), le tribunal de commerce de Créteil a : - Mis hors de cause la société Petit Dit recevable l'intervention volontaire de la société DPR - Condamné la Sas EMR Entreprise Marc Roussel à payer à

l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de St Germain en laye le 13 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [O] [N], [X], [R] [T], représentant : Me Ghislaine ROUSSEL

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE

ANTONY-CONCORDE representée par la S.A.S COREG, en qualité de liquidateur Coreg 8 [Adresse 11] [Localité 8] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant

de VERSAILLES Me Benoît DESCLOZEAUX, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

[U] a interjeté appel le 20/05/2022 d'un jugement rendu le 29/03/2022 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de La Rochelle ayant notamment : - débouté M.

TRANSPORTS DEMENAGEMENTS ROUSSEL prise en la personne de son président du conseil d'administration ayant son siège ZI de Val Coric 56380 GUER - S.A.R.L.

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BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Représentant : Me Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M.