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801 résultats pour « Traversini Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01769_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

l'Etat le versement à Me Traversini de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02274_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, A C, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02699_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00028_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04293_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Procédure devant la cour : E une requête enregistrée le 20 novembre 2020, Mme A, représentée E Me Traversini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2020 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63ca42049066fd7c90fc22ed

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/43 Rôle N° RG 21/15331 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJ63 [Y] [G] [O] [B] C/ [D] [W] Copie

Source officielle
CA

3ème chambre

64379e769477fe04f5cc685c

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[S] [H] relatif à': * la présence de réseaux provenant du lot n°3 et traversant le lot n°2. * la condamnation de deux portes dans l'immeuble dont ils sont copropriétaires.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01341_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

A..., représenté par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prescrire au préfet des Alpes-Maritimes les mesures d’exécution du jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02588_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00335_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Un mémoire, présenté pour Mme B, par Me Traversini, a été enregistré le 20 juin 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01319_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Revert, rapporteur, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01104_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

B, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du 16 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01106_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00834_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 janvier 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02106_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

B A représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 1er décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02107_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

650bde7bbeee0f8318b971b9

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

NEW NATIONAL LUXURY BEDDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me CHAUDET Copie délivrée le : à : MAFTA NEW NATIONAL LUXURY BEDDING

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02043_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

des Alpes-Maritimes du 28 février 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros à verser à Me Traversini au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113738cdc6046d47a6475c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° 121 , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02977_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 décembre 2023 et 7 mai 2024, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle

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