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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aaf
18 septembre 2014
Représentés tous deux par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés sur l'audience par Me Marie-josé CHARPENTIER OLTRAMARE, avocat au barreau de PARIS, toque : R106 Monsieur
Chambre 6 (Etrangers)
6801dfdd354955cf78ced54e
17 avril 2025
[D] [W] [I] pour une durée de vingt-six jours à compter du 18 mars 2025, décision confirmée par le premier président de la cour d'appel de Colmar le 21 mars 2025 ; VU la requête de M.
6253cc9dbd3db21cbdd90b30
16 juillet 2013
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE : Par requête du 27 mars 2012, Mme Delphine X..., victime d'un vol à main armée commis le 21 décembre 2009 pour lequel M.
Chambre sociale 4-3
68660f74bbe0ac41ca81b099
2 juillet 2025
AMAYAS CONSULTING [Adresse 1] [Localité 3] (FRANCE) Représentant : Me Vincent THEVENET de la SELARL THEVENET VINCENT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 608 APPELANTE ET Madame
Pôle 1 - Chambre 9
64437bc0823e6dd0f8bf80e2
21 avril 2023
recouvrement des honoraires des avocats Décision attaquée : n° 211/333495 rendue par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS le 02 Novembre 2020 Appelante : Madame [W] [G], représentée par Me Vincent
Pôle 5 - Chambre 6
66fe356d91b69e88a370fdb3
2 octobre 2024
Vincent BRAUD, président, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Avis
CADA:20172183
21 juillet 2017
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vincennes à sa demande de copie
Pôle 1 - Chambre 2
644229f0d2fa6fd0f80404a3
20 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
69005c1e2481d356bd1703be
24 octobre 2025
Après avoir entendu Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00607_20250509
9 mai 2025
Dans le cas d'une décision implicite de rejet, la saisine est accompagnée d'une copie de la demande. / Si la copie de l'acte ou, dans le cas d'une décision implicite de rejet, la copie de la demande ne
6253cb59bd3db21cbdd8d5ac
31 janvier 2011
LACROIX, conseiller - Françoise CONTAT, conseiller, assistés pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.
6253c9f9bd3db21cbdd89b2d
9 janvier 2008
représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Bruno LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Maria X...
Pôle 4 - Chambre 10
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9 octobre 2024
D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 22/06073 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQUV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars
Chambre 17 (SC)
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22 janvier 2024
Copie transmise par mail : - à M.
6253cb1cbd3db21cbdd8cdef
28 janvier 2009
X... circulant sur la même voie que lui mais en sens inverse a coupé sa trajectoire en opérant une man œ uvre de conversion sur la gauche.
Pôle 4 - Chambre 4
625fa5668361df277dc598f7
19 avril 2022
Madame [U] [T] Né le 05 août 1984 à [Localité 4] (94) [Adresse 2] [Localité 4] représentée et ayant pour avocat plaidant Me Vincent RIBAUT de la S.C.P.
Service des Référés
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22 octobre 2025
N° RG 25/00104 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYR5 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée
Chambre 4-8b
67189471d8ceca1cd7018e26
18 octobre 2024
Rôle N° RG 23/14910 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHWV [O] [L] C/ [7] [6] S.A.S. [9] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent MARQUET - [7] - [6]
Chambre 3-1
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4 septembre 2023
[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'avis
Chambre 3-3
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21 mai 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.
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