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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
6704cb8f2f5f3246ff3816d8
3 avril 2024
3 avril 2024
KAFFER WANNER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ORDONNANCE N°2024
Source officielleChambre Sociale
6162a745f901d4f689722e9a
25 juin 2013
25 juin 2013
[G] [M], né le [Date naissance 4] 1965, décédé le [Date décès 1] 2011, a exercé l'activité de calorifugeur pour le compte de la société Kaefer Wanner.
Source officielle2ème Chambre
651d032afe8d588318c1af7c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[Adresse 1] ,prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielle2ème chambre
6864bde8cf476b3ae02584fd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LOXAM POWER [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Claudine WAGNER de la SELARL WAGNER DONVAL AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LORIENT Représentée par Me Christophe BORIES, avocat postulant
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616393ffec3936ac10a09f40
18 février 2010
18 février 2010
* * * * Monsieur [Y] [U] a été embauché par la Compagnie des Wagons-lits suivant contrat à durée indéterminée du 30 juin 1991 en qualité de couchettiste sur les lignes de chemin de fer de la
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b557876c5d9057df8005e
10 mai 2022
10 mai 2022
La SAS KAEFER WANNER n'a pas constitué avocat dans les délais. M.
Source officielleChambre Sociale
65a0f66c383a880008fd0863
11 janvier 2024
11 janvier 2024
1972 à [Localité 17] (17) [Adresse 12] [Localité 2] Madame [Z] [U] Née le 23 février 1952 à [Localité 17] (17) [Adresse 12] [Localité 2] Ayant tous deux pour avocat postulant Me Gabriel WAGNER
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034fa47525ab227f44510e1
7 juin 2016
7 juin 2016
MUSIC a produit ses effets jusqu'au 17 décembre 2008 en tenant compte du délai de liquidation des stocks et qu'en tout état de cause les CD commercialisés par la société WARNER MUSIC étaient toujours
Source officielleRétention Administrative
644a1283656d26d0f8b57e59
5 avril 2023
5 avril 2023
[V] [S] via son conseil, Maître Nastassia WAGNER, a fait les observations suivantes : 'Je vous laisse apprécier le moyen qui a été soulevé' Par courriel reçu le 05 avril 2023 à 13h29, la préfecture via
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9477b
9 septembre 2019
9 septembre 2019
Architectes, Personnic et Batliner Wanger par ordonnances des 12 et 19 juillet 2018. Des consignations complémentaires (2 500 et 2 000 euros), mises à la charge de Madame F...
Source officielle2ème Chambre
6684eb13a0de54ff609f80a6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
INTIMES : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 16] [Adresse 10] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b4
20 septembre 2005
20 septembre 2005
. * * * * * * * * * Attendu que se plaignant de l'encombrement de ses installations dans le port de STRASBOURG par des wagons de copeaux de bois à destination de l'ITALIE, refusés par leur destinataire
Source officielle3e chambre sociale
64eedc5ebb2c32d969d35236
2 août 2023
2 août 2023
Ces wagons contenaient des produits pétroliers comme le gas-oil, super, huile de chauffe, acide léger. Les wagons sont lavés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034dcaa7dee0d0768736906
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Au mois de mars 2009, son contrat de travail a été transféré de la compagnie des wagons-lits à la SAS CREMONINI RESTAURATION.
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89ded
19 octobre 2007
19 octobre 2007
en fonction de la valeur H.T. du volume de dispositifs que la société Baxter, selon la Cour, était tenue de commander, -de constater que la société Baxter était libre de choisir le ratio locomotive/wagon
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f2b787c4000862f5c1
26 avril 2024
26 avril 2024
GDF et Bornrocker a notamment : « Enjoint à la société Bornrocker de communiquer à la société GFD les relevés des sommes qui lui ont été versées postérieurement au 31 décembre 2019 par les sociétés Warner
Source officielle1ère Chambre
6690c7690d808eb34e455770
11 juillet 2024
11 juillet 2024
CIBOT-DEGOMMIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDEUR A L'INCIDENT : SAS [R] [X] [Adresse 2], [Localité 4] ayant pour avocat Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielleRétention Administrative
657806c9ba3a458318c81523
25 août 2023
25 août 2023
du Code de la Santé Publique, assistée de Saida LACHGUER, greffière, dans l'affaire : - Monsieur [M] [K], né le 27/03/1969 à [Localité 2], Turquie, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Nastassia WAGNER
Source officielleChambre Sociale
6162a746f901d4f689722ea5
7 mai 2013
7 mai 2013
[W] relate qu'il travaillait à la traction et qu'il approvisionnait un wagon chargé de produits chimiques chauds, et qu'il était avec [V] [L] au moment de la vidange ou le remplissage des wagons.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01790_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Som, la société BET Strada Ingénierie, la société coopérative de production Domene, la société BET acousticien Echologos et la société Agence Wagon Landscaping ont demandé au tribunal administratif de
Source officiellePage 7 sur 39