Sur le solde de l'indemnité conventionnelle de licenciement La Société reproche au conseil de prud'hommes d'avoir accordé à M.

irrégulière, - dire et juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société VIP Sécurité à lui payer les sommes suivantes : - 9 107,94 € au titre de l'indemnité forfaitaire

), des dommages et intérêts pour licenciement nul, une indemnité pour non-respect de la procédure, une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis (ainsi que les congés payés afférents

sommes de 30 498 euros d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, 15 249 euros d'indemnité compensatrice de préavis et 1 525 euros au titre des congés payés afférents, 10 000 euros de dommages et

 euros, les sommes suivantes : . 264 785 euros d'indemnité pour licenciement économique irrégulier ; . 20'279, 15 euros de rappel d'indemnité de licenciement'; . 6'696, 30 euros de rappel de préavis

Le salarié saisissait le Conseil de prud'hommes de MONTPELLIER aux fins de voir annuler son licenciement, en se prévalant de ce que la décision de l'employeur de le licencier avait en réalité été prise

afférentes au travail de nuit, à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, à titre d'indemnisation pour congés payés non-pris et à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

Un nouvel accord a été signé dans ces conditions, antidaté au 20 mars 2006, augmentant à 53 000 € le montant de l'indemnité payée à M.

Z... a saisi le conseil de prud'hommes de Melun de demandes à titre de rappel de salaire, de complément d'indemnité de préavis, de congés payés afférents et de complément d'indemnité de clientèle ; par

pour licenciement abusif, -3. 647, 50 ¿ à titre d'indemnité légale de licenciement, -3. 586, 70 ¿ à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -358, 67 ¿ à titre de congés payés sur préavis, -2. 383,

de paiement de la somme de 16 258,92 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, - ordonné à la société Vanoise Ambulance Secours de remettre à Mme [K] [I] le décompte d'indemnisation de la prévoyance

Mme B... a sollicité l'annulation de son licenciement en soutenant qu'elle avait exercé le droit de grève, subsidiairement le paiement d'indemnités au titre de cette rupture.

Par jugement du 17 septembre 2021, le conseil de prud'hommes de Tarbes a : confirmé le licenciement de Mme [X] [S], accordé le paiement du complément de l'indemnité de licenciement de 274 euros à Mme

de travail dissimulé -6 581, 60 euros au titre du complément d'indemnité de licenciement -43 672, 98 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Il soutient en effet

, d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, de paiement de rappel de salaire pour l'année 2005 et des congés payés afférents.

compensatrice de congés payés, -216 976 FCP à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -104 393 FCP à titre de rappel d'indemnité de licenciement, -948 000 FCP à titre d'indemnité forfaitaire de

Sur la demande au titre du solde de l'indemnité de licenciement L'appelante sollicite le paiement de la somme de 93,71 euros au titre du solde de l'indemnité de licenciement calculée sur la base d'une

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - la débouter de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité compensatrice de congés payés y afférents, 4) dire et juger que Mme [

En revanche, les dispositions contractuelles prévoyant le versement en cas de licenciement, sauf cas de faute grave ou lourde, d'une indemnité forfaitaire composée de deux années de rémunération annuelle

Sur la demande au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé La demande en paiement de M.