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24 850 résultats pour « arrêt de travail à la suite d'un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6288829eedb9a9057d0d2a65

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

tout lien de causalité entre les arrêts de travail et la lésion accidentelle initiale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e844c42a2105dbc59d10

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

SUR QUOI, En application de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident au travail s'étend aux soins et arrêts

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863d10b1dbbe3bae6003b2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

faisant suite à un accident du travail dont l'employeur avait connaissance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bbacdc6046d47192f1d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[P] des suites de son accident du travail du 24 avril 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ed4

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01401.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6788a235b815c30a4df70c18

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Y] a été placé en arrêt de travail suite à un accident du travail à compter du 1er avril 2019 jusqu'au 30 septembre 2023, d'abord au titre du risque professionnel jusqu'au 12 août 2021, puis au titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68df5a3621a269c127203a56

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

faisant suite à un accident du travail, et la seconde, du 13 avril au 10 mai 2019, correspond à un arrêt maladie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62e0d56ee8fd1e05797fa252

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

du travail en date du 24 octobre 2017, - dire que ses arrêts de travail faisaient suite à un accident du travail, - condamner la CPAM à lui verser la somme de 2.000 € pour réparation du préjudice subi

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd245bbc9a118c6c63f53

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[W] [L] a été placé immédiatement en arrêt de travail, à la suite de son accident du travail, le 25 septembre 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6350e47142150aadff23da42

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

En tout état de cause vu l'article 146 du code de procédure civile - CONSTATER qu'il existe un différend d'ordre médical portant sur l'imputabilité des soins et arrêts de travail faisant suite à l'accident

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

627df79f0d41e0057d43e27e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

arrêts de travail en lien direct avec l'accident de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2ed94cdc6046d470d5345

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162987e201c88caf8c4e2a0

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

en raison d'un accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7b0c42a2105dbc59ade

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt

Source officielle
CA

Chambre 4 A

653ca60583c9498318209c5b

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Madame [S] [P] sollicite un solde de salaire pour les périodes d'arrêts de travail suite à accident du travail du 10 janvier 2018.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f4adb976ec6bab6dfbac73

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur le fond, elle expose que conformément à une jurisprudence constante de la cour de cassation, lorsqu'un arrêt de travail a été initialement prescrit à l'assuré à la suite de son accident du travail,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02332_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

attaqué a été pris, le refus de titre de séjour est entaché d'incompétence ; - contrairement à ce qu'a retenu le préfet, il a justifié d'un contrat de travail et de ce qu'il était en arrêt de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c7d

Appel

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Le salarié s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie du 18 décembre 1998 au 14 février 2000.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7G-MT42 MSA DE LA GIRONDEc/S.A

6618ceff7935f50008be411f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de travail postérieurs au 28 juin 2020 prescrits au titre de l'accident du travial subi par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af80

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

P. en qualité de chauffeur poids lourds ; à compter du 5 septembre 2005, il a été en arrêt de travail suite à un accident que sur recours, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a pris en charge au titre

Source officielle

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