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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6288829eedb9a9057d0d2a65
19 mai 2022
tout lien de causalité entre les arrêts de travail et la lésion accidentelle initiale.
64b0e844c42a2105dbc59d10
13 juillet 2023
SUR QUOI, En application de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident au travail s'étend aux soins et arrêts
Chambre sociale
66863d10b1dbbe3bae6003b2
3 juillet 2024
faisant suite à un accident du travail dont l'employeur avait connaissance.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e85bbacdc6046d47192f1d
21 avril 2026
[P] des suites de son accident du travail du 24 avril 2018.
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed4
20 janvier 2015
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01401.
Chambre Sociale-Section 1
6788a235b815c30a4df70c18
15 janvier 2025
[Y] a été placé en arrêt de travail suite à un accident du travail à compter du 1er avril 2019 jusqu'au 30 septembre 2023, d'abord au titre du risque professionnel jusqu'au 12 août 2021, puis au titre
Pôle 6 - Chambre 10
68df5a3621a269c127203a56
2 octobre 2025
faisant suite à un accident du travail, et la seconde, du 13 avril au 10 mai 2019, correspond à un arrêt maladie.
Chambre Sociale-Section 3
62e0d56ee8fd1e05797fa252
26 juillet 2022
du travail en date du 24 octobre 2017, - dire que ses arrêts de travail faisaient suite à un accident du travail, - condamner la CPAM à lui verser la somme de 2.000 € pour réparation du préjudice subi
Ch.secu-fiva-cdas
668cd245bbc9a118c6c63f53
4 juillet 2024
[W] [L] a été placé immédiatement en arrêt de travail, à la suite de son accident du travail, le 25 septembre 2019.
Chambre sociale TASS
6350e47142150aadff23da42
19 octobre 2022
En tout état de cause vu l'article 146 du code de procédure civile - CONSTATER qu'il existe un différend d'ordre médical portant sur l'imputabilité des soins et arrêts de travail faisant suite à l'accident
Chambre sociale section 3
627df79f0d41e0057d43e27e
12 mai 2022
arrêts de travail en lien direct avec l'accident de M.
Chambre 4-8a
69f2ed94cdc6046d470d5345
23 avril 2026
lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail
6162987e201c88caf8c4e2a0
11 avril 2013
en raison d'un accident du travail.
Chambre 4-8
64b0e7b0c42a2105dbc59ade
11 juillet 2023
d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt
Chambre 4 A
653ca60583c9498318209c5b
17 octobre 2023
Madame [S] [P] sollicite un solde de salaire pour les périodes d'arrêts de travail suite à accident du travail du 10 janvier 2018.
67f4adb976ec6bab6dfbac73
7 avril 2025
Sur le fond, elle expose que conformément à une jurisprudence constante de la cour de cassation, lorsqu'un arrêt de travail a été initialement prescrit à l'assuré à la suite de son accident du travail,
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02332_20240522
22 mai 2024
attaqué a été pris, le refus de titre de séjour est entaché d'incompétence ; - contrairement à ce qu'a retenu le préfet, il a justifié d'un contrat de travail et de ce qu'il était en arrêt de travail
6253c8f2bd3db21cbdd86c7d
10 décembre 2003
Le salarié s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie du 18 décembre 1998 au 14 février 2000.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7G-MT42 MSA DE LA GIRONDEc/S.A
6618ceff7935f50008be411f
11 avril 2024
de travail postérieurs au 28 juin 2020 prescrits au titre de l'accident du travial subi par M.
6253ca6abd3db21cbdd8af80
14 mars 2008
P. en qualité de chauffeur poids lourds ; à compter du 5 septembre 2005, il a été en arrêt de travail suite à un accident que sur recours, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a pris en charge au titre
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