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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
62ce63b19a20ce9fcf1268fb
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Statuant à nouveau : Vu les dispositions des articles 175, 178 et 160 du code de procédure civile, - prononcer la nullité du rapport de l'expert M.
Source officielleChambre sociale
64a6609dbbd03a05db965439
5 juillet 2023
5 juillet 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielle2e chambre civile
6780bad9f25437b69df75ae0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
699 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre
62c67ca0ca9bf263790309d4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
- leur verser la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
631add52f575634f1371eb18
8 septembre 2022
8 septembre 2022
450 alinéa 2 du code de procédure civile
Source officielleChambre 1-3
65a0e5b35bbe450008b2cb7c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Z] [W] et Mme [I] [U] épouse [W] demandent à la cour de : Vu les articles 1231-1 et suivants, 1240 et suivants du code civil, Vu les dispositions de l'article R 114-1 du code des assurances, Vu l'article
Source officielleChambre 1 A
680c6bcd8eda960fba78b261
23 avril 2025
23 avril 2025
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193b
9 juillet 2014
9 juillet 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre
643f8909ad85da04f53a3d4c
18 avril 2023
18 avril 2023
173 du code de procédure Civile, - Précise que l'expert adressera une photocopie du rapport à l'avocat de chaque partie
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de15
17 mai 2011
17 mai 2011
1739 du code civil et que tout bail professionnel doit être établi par écrit, ainsi qu'il résulte tant des articles 1713 et s. du code civil que de la loi de 1986 ; qu'ainsi, occupant sans droit ni titre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f5a8121050008662c79
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[P] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Au contraire, - réformer le jugement entrepris, - en conséquence, condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894cd
14 septembre 2007
14 septembre 2007
191 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCh. civile et commerciale
63ca43299066fd7c90fc289d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
, 1137, 1139, 1224, 1227 et 1353 du code civil, Vu l'article L.355-12 du code de la consommation, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces produites, -déclarer recevable et bien fondé l'appel
Source officielle3ème chambre
627b563e76c5d9057df8032c
10 mai 2022
10 mai 2022
[E] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse pour obtenir sur le fondement des articles 145 du code de procédure civile et 1710 et 1792-6 alinéa 2 du code civil, la désignation d'un
Source officielle1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bb8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre sociale
69786f35cdc6046d47d723f3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
173 du code de procédure civile qui dispose que ' les procès - verbaux, avis ou rapports établis, à l'occasion ou à la suite de l'exécution d'une mesure d'instruction sont adressés ou remis en copie à
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69df21f2cdc6046d4747fc1c
14 avril 2026
14 avril 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre sociale
69786fd0cdc6046d47d7326c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
260 du code de procédure civile ou d'expertise établi en application de l'article 282 alinéa 1 du code de procédure civile afin qu'elles puissent utilement apporter leurs observations, - En cas d'expertise
Source officielle1ère chambre civile
69d5eb65cdc6046d477bcae1
7 avril 2026
7 avril 2026
Cette disposition ne s'applique pas aux rapports entre propriétaires et locataires, qui demeurent régis par les articles 1733 et 1734 du code civil.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f582cdc6046d4766aad7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
173 du code de procédure civile qui dispose que « Les procès-verbaux, avis ou rapports établis, à l'occasion ou à la suite de l'exécution d'une mesure d'instruction sont adressés ou remis en copie à chacune
Source officiellePage 7 sur 1440