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[L] , appelant, demande à la cour, au visa de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, de : - infirmer le jugement rendu le 2 octobre 2020 par le pôle social du tribunal judiciaire sauf en ce

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Il soutient, au visa de l'article L411-58 du code rural et de la pêche maritime : - que ce texte vise la réglementation des structures, - qu'en l'espèce, la reprise n'était pas subordonnée à une autorisation

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Selon l'article L110-4 du code de commerce : 'I.

Se fondant sur l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, M.

Très subsidiairement, il prétend au bénéfice des dispositions des articles L411-69 et L411-74 du code rural.

L461-1.

L461-1.

La société Les Sentinelles du Rail a formé opposition le 21 juillet 2021. 4.

Pour s'y opposer, la caisse fait valoir, également au visa de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, que si l'assuré rapporte bien la preuve de la survenance d'un accident de la voie publique

prévues aux sixième et septième alinéas de l'article L461-1 le tribunal recueille préalablement l'avis d'un comité régional autre que celui qui a déjà été saisi par la caisse en application du huitième

Au visa des dispositions de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, l'employeur conteste que le salarié ait subi un prétendu accident du travail, du fait de l'absence de lésion et de l'absence

Aux termes de l'article L461-1 du même code, l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles s'impose à la caisse.

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La commission rappelle ensuite qu'aux termes de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, "Ne sont communicables qu'à l'intéressé les documents administratifs : 1° Dont