Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice

chambre à la cour d'appel de BASTIA, Vu la requête qui précède, Vu les motifs exposés, Vu les copies de pièces justificatives jointes et le projet d'assignation, Vu les dispositions des articles

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants : 1) la page 31/60 du registre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du 13

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical d'orthodontie détenu par l'Hôpital Bretonneau, notamment les radios effectuées, depuis le début du traitement le 13

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Montpellier a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 13 mars 2017.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a informé la commission que ces documents avaient été communiqués à Madame X par courrier en date du 13 août

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice

à sa demande de copie numérique par courrier électronique, des documents suivants concernant son client : 1) les décisions ayant ordonné sa fouille à nu à l'occasion de fouilles de cellule les 11 et 13

période d'incarcération à la maison d'arrêt de Dijon : 1) la décision ayant ordonné sa fouille à nu le 24 octobre 2019, par les ERIS ; 2) les décisions ayant ordonné sa fouille à nu les 20 novembre et 13

A son bord se trouvaient 53 personnes : trois femmes (dont une mère et sa 'lle de 13 ans) et 50 hommes, se déclarant originaires du Sri-Lanka.

A son bord se trouvaient 53 personnes : trois femmes (dont une mère et sa 'lle de 13 ans) et 50 hommes, se déclarant originaires du Sri-Lanka.

A son bord se trouvaient 53 personnes : trois femmes (dont une mère et sa 'lle de 13 ans) et 50 hommes, se déclarant originaires du Sri-Lanka.

A son bord se trouvaient 53 personnes : trois femmes (dont une mère et sa 'lle de 13 ans) et 50 hommes, se déclarant originaires du Sri-Lanka.

A son bord se trouvaient 53 personnes : trois femmes (dont une mère et sa 'lle de 13 ans) et 50 hommes, se déclarant originaires du Sri-Lanka.

A son bord se trouvaient 53 personnes : trois femmes (dont une mère et sa 'lle de 13 ans) et 50 hommes, se déclarant originaires du Sri-Lanka.