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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
66a33c2c02a12a235bae6d74
23 juillet 2024
Elle soutient que si les Houillères du Bassin de Lorraine, devenues Charbonnages de France, avaient bien conscience du risque encouru par les salariés, ils ont mis en 'uvre tous les moyens nécessaires
6358cda3c40aa805a7864c08
25 octobre 2022
Sur la faute inexcusable de l'employeur : L'Agent Judiciaire de l'Etat soutient que les Houillères du Bassin de Lorraine ne pouvaient pas avoir conscience du risque amiante avant 1996 et qu'elles ont
Sécurité sociale
61636a9222908a2ec611e8ee
21 juin 2011
Pour autant, il ne peut se déduire de cette conscience générale du danger causé par l'amiante la conscience du risque précisément encouru par le salarié qui a été victime de la maladie professionnelle.
2ème chambre sociale
662209679ce142000838974f
18 avril 2024
Il convient de rappeler que la preuve de la conscience du risque de l'employeur pèse sur la salariée et que celle-ci ne peut se référer à un risque général qui serait intrinsèque à la nature de l'activité
Chambre Sociale
67820926fa7a008e5409f300
10 janvier 2025
En d'autres termes, il suffit de constater que l'auteur ne pouvait ignorer celui-ci ou ne pouvait pas ne pas en avoir conscience ou encore qu'il aurait dû en avoir conscience.
Cour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b51a
20 mars 2008
majoritaire de l'entreprise familiale de confection, ne peut être considéré comme un emprunteur profane puisqu'il était rompu aux affaires et qu'il ne peut donc être sérieusement prétendu qu'il n'avait pas conscience
Recours Soins psychiatriq
631add6ef575634f1371eb62
8 septembre 2022
Elle reste impulsive, sans aucune prise de conscience des risques et dangers. Les activités sont nécessairement encadrées par les soignants.
Pôle 6 - Chambre 13
634113e558bc223e2e3f0995
7 octobre 2022
professionnels du 4 décembre 2013 qu'il était relevé « le risque de chute de plain pied sur le sol de la cuisine qui est gras, sans [que la sol ne soit] anti-dérapant », ce risque étant coté s'agissant
5e Chambre
64422a25d2fa6fd0f80406c8
20 avril 2023
L'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du risque de chute auquel était soumis son salarié.
Pôle 6 - Chambre 12
60336ff5c4da81244719ca66
15 juin 2017
[P], le déverrouillage n'aurait eu aucune conséquence, - dire et juger qu'il ne prouve pas qu'elle avait ou aurait dû avoir conscience du risque encouru et n'a pas pris les mesures utiles pour préserver
9ème Ch Sécurité Sociale
68008c83ecbbb650faffb053
16 avril 2025
Le seul fait que le tableau n°57 des maladies professionnelles ait été créé en 1972 est insuffisant à établir la conscience du risque par l'employeur dans le cas de Mme [G].
Chambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88bf
10 juillet 2025
L'employeur a, en particulier, l'obligation d'éviter les risques et d'évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
3e chambre sociale
6347ac4529ffd2adfff4f34e
12 octobre 2022
Il affirme que l'employeur avait nécessairement conscience du danger auquel il l'exposait en le faisant travailler avec un matériel inadapté.
Ch.secu-fiva-cdas
6618cf0b7935f50008be4297
11 avril 2024
publications depuis 1906, du décret n° 77-949 du 17 août 1977 et des prises en compte des expositions à l'amiante par le tableau des maladies professionnelles, son employeur avait ou devait avoir conscience
6253c948bd3db21cbdd87d57
6 octobre 2005
Tribunal a également rappelé les dispositions de l'article 121-3 du Code Pénal, pour analyser, à la lumière de ce texte, la situation de Monsieur Z..., responsable indirect du dommage, qui avait conscience
9e Chambre A
616290cfe498f0b428bb834c
11 avril 2013
, ne peut qu'être postérieure à ces deux dates, le ressentiment d'anxiété et donc la conscience du risque étant lié à l'incertitude de l'avenir sur une mauvaise nouvelle découlant des visites médicales
3ème Chambre Commerciale
65b0c0898d0ccf000877e762
23 janvier 2024
Aucune mise en garde n'avait à lui être délivrée, le devoir de mise en garde ayant pour objet de porter à la connaissance de son bénéficiaire un état des risques dont il pourrait ne pas avoir conscience
Pôle 2 - Chambre 1
60342a9eff474d1c8fb6d4a0
25 janvier 2017
Ils relèvent notamment qu'il ne démontre pas que l'employeur avait manqué à son obligation de sécurité et qu'il avait ou aurait dû avoir conscience des risques encourus par son employé.
6253c8ebbd3db21cbdd86aa9
15 septembre 2003
A.G.F., appelante, fait valoir que : * le premier juge a fait une mauvaise application des articles visés : par l'inexactitude de ses déclarations, Monsieur X... a faussé l'appréciation du risque soumis
Chambre civile 1-7
67ef68b76b85edc07d34543c
3 avril 2025
hospitalier [7] de [Localité 6] (92), sur décision du représentant de l'Etat, en l'espèce Monsieur le préfet du Val-de-Marne, en application de l'article L. 3213-1 du code de la santé publique, pour risque
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