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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
653a069fd0451e8318d0ea48
25 octobre 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE Le 26 août 2015, Mme [D] [W] a formé une demande de pension d'invalidité auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aude.
1ère chambre
66878cfd05d6f7f678d49374
4 juillet 2024
d'invalidite de 2ème catégorie mais, qu'ayant formé une demande de pension d'invalidité auprès de l'institution PRO BTP PRÉVOYANCE auquel il était affilié, cet organisme l'avait informé le 16 septembre
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03576_20220331
31 mars 2022
Titulaire d'une pension militaire de retraite, il a formé le 13 mars 2015 une demande de pension militaire d'invalidité pour une " double hernie discale et dégénérescence discopatique " dont il soutient
Premier président
69940a83cdc6046d47a6f3fc
8 janvier 2026
de retraite pour invalidité non imputable au service ni davantage sur la demande de pension d'invalidité déposée le 26 novembre 2025.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb011ccdc6046d4757cc5f
23 avril 2026
2018, son époux, [B] [H] est décédé. 3- Le 11 décembre 2018, Mme [H] a déposé une demande de pension d'invalidité de veuve auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM de la
4ème Chambre Section 3
650bdf3bbeee0f8318b974eb
13 juillet 2023
[W] [V], né le 7 novembre 1966, a demandé le 22 septembre 2020 le bénéfice d'une pension d'invalidité. La CPAM de la Haute-Garonne lui a notifié le 12 octobre 2020 le rejet de sa demande. M.
631ad91f39cffb4f13674488
8 septembre 2022
Exposé du litige Le 26 mars 2018, Mme [K] a saisi la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées (la caisse) d'une demande de pension d'invalidité.
Chambre 4-8b
67f0be012b128a2997685792
4 avril 2025
de pension d'invalidité auprès de la caisse primaire d'assurance-maladie du Var (CPAM).
Chambre sociale 4-6
68676114c173dff6a793367e
3 juillet 2025
Sur la demande d'attribution de la pension d'invalidité Selon l'article L341-1 du code de la sécurité sociale, ' L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant
2ème chambre
DCA_22TL22515_20241226
26 décembre 2024
Il résulte des articles R. 151-9 et R. 151-10 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre citées au point 5 que l'instruction médico-administrative d'une demande de pension militaire
Ch.secu-fiva-cdas
65b3626a1d7564000872dee0
25 janvier 2024
médicale de recours amiable du 27 mai 2021, - que soit jugée bien fondée sa demande de pension d'invalidité de catégorie 3 à partir du 14 mai 2020, - que la décision soit déclarée commune et opposable
Chambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9459
3 avril 2024
Par demande du 20 janvier 2021, elle a sollicité l'attribution d'une pension d'invalidité.
6868b5129508abe8512045c8
4 juillet 2025
* * * EXPOSÉ DU LITIGE le 24 janvier 2017, Mme [V] présentait une demande de pension d'invalidité auprès de la [8]) Le 24 janvier 2017 la [9] lui notifiait l'octroi d'une pension d'invalidité
651e537da81daa831884f553
3 octobre 2023
Selon formulaire du 15 octobre 2018, il a sollicité l'attribution d'une pension d'invalidité.
6ème chambre
DCA_22NT01202_20231003
Il a présenté, le 6 novembre 2017, une demande de pension d'invalidité pour infirmité nouvelle au titre d'épaississements pleuraux bilatéraux avec syndrome restrictif et atélectasie en bande, demande réceptionnée
Pôle 6 - Chambre 12
61630e4eda3e3d3066036747
31 mars 2011
l'intermédiaire de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine Saint Denis, sollicité de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France-ci-après la Caisse -la prise en compte d'une demande
64a7b03c3bcaf505db6966aa
6 juillet 2023
* Sur la demande de pension d'invalidité.
69cf4a63cdc6046d47f09d55
2 avril 2026
Le 12 août 2020, Mme [H] a saisi la [1] ([1]) d'une demande de pension d'invalidité.
Cour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca4
5 janvier 2016
X..., - a dit que les conditions d'attribution de la pension d ¿ invalidité étaient remplies à compter du 22 juin 2012, - a dit que c'est à bon droit que la caisse RSI a liquidé la pension d'invalidité
9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0337f394d0f8f666fa
3 mai 2023
[V] [S] a déposé une demande de pension d'invalidité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse).
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