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5 055 résultats pour « demande de pension d'invalidité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

653a069fd0451e8318d0ea48

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

* * * EXPOSE DU LITIGE Le 26 août 2015, Mme [D] [W] a formé une demande de pension d'invalidité auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aude.

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cfd05d6f7f678d49374

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'invalidite de 2ème catégorie mais, qu'ayant formé une demande de pension d'invalidité auprès de l'institution PRO BTP PRÉVOYANCE auquel il était affilié, cet organisme l'avait informé le 16 septembre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03576_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Titulaire d'une pension militaire de retraite, il a formé le 13 mars 2015 une demande de pension militaire d'invalidité pour une " double hernie discale et dégénérescence discopatique " dont il soutient

Source officielle
CA

Premier président

69940a83cdc6046d47a6f3fc

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de retraite pour invalidité non imputable au service ni davantage sur la demande de pension d'invalidité déposée le 26 novembre 2025.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb011ccdc6046d4757cc5f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

2018, son époux, [B] [H] est décédé. 3- Le 11 décembre 2018, Mme [H] a déposé une demande de pension d'invalidité de veuve auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM de la

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdf3bbeee0f8318b974eb

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[W] [V], né le 7 novembre 1966, a demandé le 22 septembre 2020 le bénéfice d'une pension d'invalidité. La CPAM de la Haute-Garonne lui a notifié le 12 octobre 2020 le rejet de sa demande. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631ad91f39cffb4f13674488

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Exposé du litige Le 26 mars 2018, Mme [K] a saisi la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées (la caisse) d'une demande de pension d'invalidité.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67f0be012b128a2997685792

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

de pension d'invalidité auprès de la caisse primaire d'assurance-maladie du Var (CPAM).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676114c173dff6a793367e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la demande d'attribution de la pension d'invalidité Selon l'article L341-1 du code de la sécurité sociale, ' L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22515_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Il résulte des articles R. 151-9 et R. 151-10 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre citées au point 5 que l'instruction médico-administrative d'une demande de pension militaire

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65b3626a1d7564000872dee0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

médicale de recours amiable du 27 mai 2021, - que soit jugée bien fondée sa demande de pension d'invalidité de catégorie 3 à partir du 14 mai 2020, - que la décision soit déclarée commune et opposable

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa9459

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par demande du 20 janvier 2021, elle a sollicité l'attribution d'une pension d'invalidité.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b5129508abe8512045c8

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* * * EXPOSÉ DU LITIGE    le 24 janvier 2017, Mme [V] présentait une demande de pension d'invalidité auprès de la [8]) Le 24 janvier 2017 la [9] lui notifiait l'octroi d'une pension d'invalidité

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

651e537da81daa831884f553

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Selon formulaire du 15 octobre 2018, il a sollicité l'attribution d'une pension d'invalidité.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01202_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il a présenté, le 6 novembre 2017, une demande de pension d'invalidité pour infirmité nouvelle au titre d'épaississements pleuraux bilatéraux avec syndrome restrictif et atélectasie en bande, demande réceptionnée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61630e4eda3e3d3066036747

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

l'intermédiaire de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine Saint Denis, sollicité de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France-ci-après la Caisse -la prise en compte d'une demande

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b03c3bcaf505db6966aa

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

* Sur la demande de pension d'invalidité.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69cf4a63cdc6046d47f09d55

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 12 août 2020, Mme [H] a saisi la [1] ([1]) d'une demande de pension d'invalidité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca4

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

X..., - a dit que les conditions d'attribution de la pension d ¿ invalidité étaient remplies à compter du 22 juin 2012, - a dit que c'est à bon droit que la caisse RSI a liquidé la pension d'invalidité

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0337f394d0f8f666fa

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[V] [S] a déposé une demande de pension d'invalidité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse).

Source officielle

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