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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f140
5 mars 2012
encore financièrement à titre principal de sa mère qui lui verse une pension alimentaire mensuelle de 100 €.
1ère chambre
DCA_19TL24279_20220512
12 mai 2022
S'agissant des pensions alimentaires : 18.
6253cb81bd3db21cbdd8da6e
28 mars 2011
alimentaire pour les enfants, - débouté l'épouse de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours, - dit que l'épouse devrait assurer le règlement provisoire des crédits, - dit
6253cbc8bd3db21cbdd8e43e
30 juin 2011
de pension alimentaire.
CHAMBRE 7 SECTION 1
5fdb249201f2ccb94ad112a1
4 avril 2019
[P] qui avait déduit des pensions alimentaires qu'il n'avait en réalité pas versées.
6253cc15bd3db21cbdd8f114
13 février 2012
Aux termes de ses conclusions, elle demande que l'omission de statuer sur sa demande de rétroactivité du paiement de la pension alimentaire au titre du devoir de secours soit accueillie et fixée à compter
6253cb86bd3db21cbdd8db17
4 avril 2011
alimentaire pendant un durée d'un an, - rejeté la demande de pension alimentaire présentée par l'épouse au titre du devoir de secours, - rejeté la demande de provision ad litem présentée par l'épouse
6253cc8bbd3db21cbdd90714
28 mai 2013
Sur le fond : Sont en débat devant la cour les dispositions de l'ordonnance relatives au montant de la pension alimentaire au titre du devoir de secours et à la suspension de la pension alimentaire mise
6e Chambre B
61628539c10e2193c5780988
8 octobre 2013
[I] de sa demande de suppression de pension alimentaire, - fait droit à la demande de révision à la baisse de la pension alimentaire due par M.
6253cc0dbd3db21cbdd8efdd
24 octobre 2011
* Sur l'attribution du domicile conjugal et la pension alimentaire au titre du devoir de secours Attendu que monsieur A... est retraité et a perçu, au titre de l'année 2010, un total de pensions
6253cb1abd3db21cbdd8cd8b
29 mai 2008
Gilles X... à payer à Mme Jeannine A... une pension alimentaire de 1.000 euros par mois au titre du devoir de secours et une somme de 1.000 euros à titre de provision pour frais d'instance.
6253cc05bd3db21cbdd8ede1
Par dernières conclusions déposées le 5 juillet 2011, elle demande l'infirmation du jugement déféré, sollicitant la fixation de la pension alimentaire à la somme de 200 euros par mois et par enfant, outre
6253cb5fbd3db21cbdd8d5d6
27 janvier 2011
A l'audience, Monsieur Z...a conclu au rejet de ces demandes, et a sollicité reconventionnellement la suppression de la pension alimentaire mise à sa charge pour l'enfant Medhy à compter du 25 novembre
2ème Chambre
69612dbfcdc6046d47c35232
8 janvier 2026
[V] à l'encontre de Mme [C] de : 15 040 euros au titre des loyers de l'appartement d'[X], 1 395,93 euros au titre des charges liées à l'appartement d'[X], 4 371,64 euros au titre du trop-perçu de pension
6253ccb5bd3db21cbdd91065
3 février 2014
¿ par enfant, qu'une pension alimentaire à titre du devoir de secours lui soit attribuée à hauteur de 150 ¿ par mois.
6253cb77bd3db21cbdd8d922
3 mars 2011
Madame X... a formé appel général de cette décision le 10 juin 2010 et par ses conclusions signifiées le 31 août 2010, limitant sa contestation aux pensions alimentaires, elle demande à la Cour, par réformation
6253cbecbd3db21cbdd8ea71
9 janvier 2012
Aux termes de ses conclusions du 6 septembre 2011, il demande à la cour d'infirmer la décision déférée et statuant à nouveau de : - fixer le montant de la pension alimentaire comme prévu par le jugement
6253cb71bd3db21cbdd8d7b2
21 février 2011
mari peut être considérée comme une demande accessoire à la question de la pension alimentaire due au titre du devoir de secours ; qu'elle sera donc discutée de ce chef ; Attendu que la demande de l'intimée
6253cb69bd3db21cbdd8d6a6
7 février 2011
X... de sa demande de suppression de pension alimentaire pour son fils. M. X... a relevé appel de cette décision le 15 avril 2010.
6253cd89bd3db21cbdd9399b
8 février 2017
Y... à payer une pension alimentaire de 300 euros par mois et par enfant, - condamner M.
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