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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63119da76f0d304f138e5eac
1 septembre 2022
des époux [Y] sont prescrites, - de dire et juger que les époux [Y] sont dépourvus de droit d'agir, En conséquence, - de débouter les époux [Y] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions,
CHAMBRE 8 SECTION 1
65aa25eba34ad100085819f7
18 janvier 2024
, et enjoint à cette dernière société de récupérer ce matériel dans les mêmes conditions sur la demande des époux [F] ; - dit qu'à défaut de demande de récupération par la société Eco environnement
4e chambre civile
68709fd3f0cfe7ae188feaae
10 juillet 2025
, Statuant à nouveau : - Déclarer les époux [M] mal fondés en leurs demandes, fins et conclusions et les en débouter, - Déclarer la société Cofidis recevable et bien fondée en ses demandes, fins
69738cbecdc6046d476e2534
22 janvier 2026
[P], - prononcer que les époux [P] n'ont pas saisi la Cour d'une demande tendant à infirmer le jugement du Tribunal judiciaire de GAP le 8 mars 2021 en ce qu'il a déclaré recevable les demandes de la
1ère CHAMBRE CIVILE
679334d154e6f046d26ca4f8
23 janvier 2025
époux [G] de toute autre demande en restitution concernant les versements effectués par eux à la banque au titre du capital ; - débouté les parties du surplus de leurs demandes ; - condamné la société
CHAMBRE 1 SECTION 1
6789f8a3482fcecad732fedf
16 janvier 2025
formulées par les époux [J] à leur encontre ; - confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a rejeté les demandes de la société Lovinvest, ainsi que le surplus des demandes formées par les époux [J
1ère chambre civile B
5fdd13d2422b307dc44de88f
16 octobre 2018
(et non pas du régime matrimonial des époux A...
4ème Chambre
DCA_22VE02347_20231121
21 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, le préfet du Cher demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) de rejeter la demande présentée
Pôle 1 - Chambre 8
6035c0290d0bef278980552c
4 mars 2016
ou actions ; Considérant que l'article 2 (B) énumère de façon non limitative les demandes auxquelles les époux [S] renoncent et le § (D) celles que auxquelles les [M] et/ou SGI qui font l'objet de
2ème CH - Section 1
65a0f637383a880008fd0849
11 janvier 2024
Suivant exploit du 2 juin 2020, les consorts [D]-[K] ont fait assigner les époux [Z] par devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bayonne en nullité du congé pour fraude
1ère Chambre
642e639a826f3a04f5216769
5 avril 2023
Par assignation du 19 mai 2009, reprochant à la CCM [Localité 11] [Localité 7] de n'avoir pas surveillé son mandataire Apollonia, les époux [O] ont fait assigner cette banque, parmi d'autres, devant le
Cour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4a
20 septembre 2011
Ce chef de demande doit être accueilli. 4 - sur la demande reconventionnelle de Yannis X.... Yannis X... fait valoir : - que la S.A.
6971da85cdc6046d4736a3d6
21 janvier 2026
, Condamné Monsieur [V] [X] et Madame [G] [E] épouse [X] à payer à la [Adresse 6] la somme de 175 504,94 € au titre des échéances impayées du prêt N°08837869, Rejeté les demandes formées par [V] [X]
6253cd01bd3db21cbdd91fb8
18 décembre 2014
Déboute les époux Y...du surplus de leur demande. Condamne les époux Y...à payer à François X...la somme de 4. 400 ¿ au titre du solde des travaux.
6253c8c8bd3db21cbdd8642a
17 octobre 2002
.; - une parcelle de 2ha 31 a 38 ca appartenant aux époux G....
5e chambre civile
63be63a413ef607c90ab65e6
10 janvier 2023
des charges 2018 notamment ; Déboute les parties du surplus de leurs demandes ; Condamne les époux [U] au paiement des dépens ; Condamne les époux [U] à devoir aux époux [M] la somme de 800 euros au
6253cb1abd3db21cbdd8cd8c
6 novembre 2008
Une ordonnance sur incident a été rendue le 15 juin 2005 par le juge de la mise en état qui a, notamment, rejeté la demande de M.
6253cab4bd3db21cbdd8bccd
27 mai 2008
I. bénéficie d'une servitude de passage de 4 mètres devant la parcelle ZH numéro 180 et grevant la parcelle 204 appartenant aux époux X....
Chambre civile TGI
6a1a7031cdc6046d4773e6b4
29 mai 2026
La cour ne dispose pas en outre du pouvoir de déposséder les époux [D] du droit d'usage de leur bien pour l'accorder à Mme [X] suivant sa demande. 2- Les époux [D] exposent que l'accord intervenu entre
661f660e2313f20008a52773
16 avril 2024
de sursis à l'exécution de ce jugement et d'arrêt de l'exécution provisoire, rejeté la demande indemnitaire des époux [R], condamné la SCI aux dépens, et à payer aux époux [R] une somme de 3 000 euros
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