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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
603629fff3ea8c8cfd165225
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Qu'en conséquence, la société ALLIANZ ne saurait refuser sa garantie sous réserve d'une franchise qui est de 10 000 francs et non de 10 000 euros ; Sur le montant du préjudice: -pose de l'échafaudage
Source officielleSécurité sociale
6162af1a9547460d26ddb6b6
9 avril 2013
9 avril 2013
plan particulier de sécurité et de protection de la santé pour le chantier sur lequel [L] [C] était occupé ; le risque chute était identifié pour les travaux d'infrastructure ; il était prévu un échafaudage
Source officielle4ème Chambre
697329e1cdc6046d4764e0fe
22 janvier 2026
22 janvier 2026
le syndicat des copropriétaires devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes afin notamment de se voir autoriser judiciairement à accéder à la parcelle de celui-ci pour installer un échafaudage
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd31
22 août 2012
22 août 2012
X... allait travailler à une hauteur supérieure à 10 mètres du sol sur une plate-forme faisant partie des installations de la SLN, composée de caillebotis sur laquelle devait être installé un échafaudage
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5e1
2 février 2011
2 février 2011
TTC au profit des sociétés d'intérim. 2) Litige avec les loueurs d'échafaudages : Il vous a été demandé dans quelles conditions avaient été effectuées les locations d'échafaudages.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d75
26 février 2004
26 février 2004
X..., prévoyant expressément l'emploi d'échafaudage et de nacelle pour la réalisation de ces travaux de nettoyage. - le jour de l'accident, le chef de chantier, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bbc
19 août 2013
19 août 2013
- Sur le lot no2 : * procéder à l'enlèvement des essieux de véhicules, des roues des caisses métalliques d'une armoire métallique, de plusieurs bétonnières, de plusieurs échafaudages, des tôles ainsi
Source officielleChambre sociale
659f9aa53328fa00087a2762
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[V] [X] [G] se trouve au sommet d'un échafaudage debout sans casque, ni harnais, et que vous le prenez en photo.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b40
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Ainsi, les premiers juges ont à juste titre retenu au titre de ces préjudices le retrait prématuré par la société J... de l'échafaudage et la nécessité, pour terminer les travaux, de poser un nouvel échafaudage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03367_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
S'il produit des avis d'impôts pour l'année de 2018, 2019, 2020 et 2022, et justifie de son activité professionnelle depuis 2021, auprès de différents employeurs pour des postes de monteur-échafaudage
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a48
7 juillet 2022
7 juillet 2022
a été effectué, le salarié ayant reconnu à la barre du tribunal correctionnel ne pas avoir utilisé cet échafaudage car il était encombré d'autre matériel.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ef5
18 février 2016
18 février 2016
Elle prétend que le recours aux échelles est toléré dans certaines conditions : lorsqu'il est impossible d'utiliser une nacelle ou un échafaudage, que le travail est de courte durée, que l'utilisateur
Source officielleChambre 1-1
6866152011adae0daca532c7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, la nécessité de monter un échafaudage ne peut être contestée.
Source officielle14e Chambre
616301494c6681071edf670c
18 janvier 2012
18 janvier 2012
mis à disposition de l'entreprise [R] [V], en qualité de maçon à compter du 20 octobre 2003 ; que le 24 octobre 2003, affecté à un chantier de construction, l'intéressé est tombé en descendant d'un échafaudage
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3563d497adffda3e78
13 octobre 2022
13 octobre 2022
... nature de l'accident: selon les dires de l'EU, alors que M [X] posait un garde corps sur l'échafaudage, il se serait appuyé sur le pignon qui n'était pas sec, entraînant sa chute... siège deslésions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00723_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A cet effet, il est constant qu'en 2013, l'entreprise Midi échafaudages et nettoyage a enregistré un chiffre d'affaires de 15 000 euros.
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b557876c5d9057df8005e
10 mai 2022
10 mai 2022
[E] (« relation professionnelle ») atteste l'avoir vu « monter un échafaudage comme un simple exécutant ». M.
Source officielleCour d'Appel
Saisi de poursuites dirigéesc/Serge X
6253cb2bbd3db21cbdd8d012
26 janvier 2009
26 janvier 2009
respecter les mesures de sécurité relatives aux travaux sur les toitures en l'espèce en ne respectant pas les dispositions des articles 156 et 157 du décret du 8 janvier 1965 et en n'installant pas d'échaffaudage
Source officielle4eme Chambre Section 2
670a1189f178dc2492b0fcd6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ISOLATION CALORIFUGE ECHAFAUDAGE FRANCAIS (ICEF) [Adresse 3] [Localité 1] assignée par acte remis à personne habilitée le 22 mars 2024 Sans avocat constitué PARTIE INTERVENANTE CGEA DE [
Source officielle1ère Chambre
66975e9a92a5b3e8ade13ed4
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par ailleurs le tribunal a considéré que le trouble de jouissance à venir lié à la réalisation des travaux, à savoir la pose d'un échafaudage sur le fond des époux [W], était constitué sans qu'il soit
Source officiellePage 7 sur 54
AFIX ECHAFAUDAGES
03/09/2026
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CHEVALET Echafaudages
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/09/2026
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HAVRE ECHAFAUDAGE
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BISON ECHAFAUDAGES
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