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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00745_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2021 par lequel le maire de Pompignac a rejeté sa demande de permis de construire un bâtiment pour une exploitation agricole d'élevage
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85acb
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Vétérinaire Z... a pratiqué une opération de castration sur le poulain "GALUP de BLANCHEVILLE" âgé de trois ans appartenant à la Société Anonyme X... qui exploite à MIRIBEL (Ain) au lieudit "Les Echets" un élevage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00438_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
, absence de précision des factures de dépenses, soutiens financiers à l'association Haras Latino) qui ne sont pas constitutifs d'irrégularités ou qui sont matériellement inexacts ; - l'activité d'élevage
Source officielleChambre Sociale
5fd9cba12604e604dfe2590e
19 novembre 2019
19 novembre 2019
[L] [Z] était composé de 18 chevaux comtois et d'une trentaine de bovins, - le maire de la commune d'[Localité 3] a confirmé la date de début de l'exploitation agricole au mois de juin 2011, -aucune
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca5fe6c7633dcd15b39d0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
(soit 50 mètres pour les élevages porcins et 25 mètres pour les autres élevages à l'exception des élevages de type familial), l'arrêté du 18 janvier 2012 par lequel le maire de la commune de Cunac a délivré
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Chev’el, qui exerce dans le département de la Haute-Garonne une activité d’achat, élevage et revente de chevaux de concours, a fait l’objet d’une vérification de
Source officielle5e chambre civile
67f603ecebd72824438566fc
8 avril 2025
8 avril 2025
Ils affirment en effet que les preneurs ont transformé les écuries en lieu d'habitation et proposent un service de restauration et guinguette en lieu et place de l'élevage de taureaux et chevaux de Camargue
Source officielle5ème Chambre
6782092ffa7a008e5409f3a8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par jugement du 25 août 2020, le juge de l'exécution du tribunal de Vannes a : - annulé le procès-verbal d'expulsion des 21 et 22 janvier 2019, - ordonné la restitution à Mme [D] par l'EARL Elevage de
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66ff85a6a4ff9ec259c09623
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[G] expose être moniteur sportif en équitation et avoir commencé une nouvelle activité d'élevage avec des chevaux lui appartenant, lui permettant de commencer à régler les arriérés de fermage.
Source officielleChambre civile 1-1
6684eb2fa0de54ff609f8218
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle indique, enfin, que la société Priam Bucephal (qui a pour objet l'activité d'élevage et d'entraînement de chevaux spécialisés dans le saut d'obstacles) n'a été ni radiée, ni dissoute, ni liquidée
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63d37ab8d1bc2605de4b4ad1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le cheval a été livré le 13 septembre 2021, remis à Monsieur [O] [D], professionnel du débourrage de chevaux travaillant pour la société ECURIES AB TROT, afin d'entraîner le yearling à accepter une selle
Source officielleChambre A - Commerciale
633d1fc062f5393e2eb448fb
4 octobre 2022
4 octobre 2022
GROUPE FRANCE ELEVAGE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoit GEORGE de la SELARL LEXAVOUE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42a39066fd7c90fc2529
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[U] [X] d'un cheval dénommé Titan des Saules né dans l'élevage de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6a113786cdc6046d47a64c45
22 mai 2026
22 mai 2026
servitudes suivantes : ' droit d'échelage et d'échafaudage dans la cour de Monsieur [E] (aujourd'hui Madame [S] ou représentants), droit de vue dans cette même cour, en outre droit d'y passer avec chevaux
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e0
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Le 4 février 2004, monsieur X... a cessé d'alimenter les chevaux avec ce produit.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6618cf087935f50008be4223
11 avril 2024
11 avril 2024
Il précise qu'il est agriculteur, qu'il pratique l'élevage et utilise essentiellement le fond pour faire pâturer ses bovins et accessoirement quelques chevaux dont il est propriétaire, l'élevage bovins
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92332
28 avril 2015
28 avril 2015
Il soutient encore qu'en tant qu'entraîneur de chevaux de courses de trot, il est exclu que son établissement relève de la convention collective des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage
Source officielleChambre Premier Président
62c67c9bca9bf263790309bc
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il soutient que l'exécution provisoire du jugement entrepris emporterait des conséquences manifestement excessives : il est éleveur de chevaux et doit faire pâturer ses chevaux, récolter le foin et se
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00126_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de chevaux, au service public d'amélioration de l'espèce équine et de promotion de l'élevage, à la formation dans le secteur des courses et de l'élevage chevalin ainsi qu'au développement rural. / Dans
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a22657ecdc6046d47396c7b
4 juin 2026
4 juin 2026
, les enclos et les râteliers implantés sur la parcelle cadastrée section AN n° [Cadastre 1], - supprimer les boxes et installations destinées à accueillir des chevaux dans les deux bâtiments en pierres
Source officiellePage 7 sur 45