Par jugement du tribunal correctionnel en date du 3 février 2015, M.

rendu le 03 décembre 2019 (devenu définitif), a rejeté ces demandes en retenant son incompétence pour connaître du litige qui relevait du juge judiciaire ; il motivait, notamment, sa décision comme suit

[V] et de Mme [E] ; à titre subsidiaire s'il était fait droit à la demande des défendeurs concernant les reconnaissances de dettes : - dire qu'il conviendra de les déclarer nulles à l'exception de

clause intitulée « arrêté de compte » contenue dans l'acte notarié reçu par Maître [F] le 22 mars 2019 est nulle et de nul effet, avec toutes conséquences de droit car la reconnaissance de dettes a prétendument

[Y] : infirmer le jugement entrepris en ce qu'il n'a pas écarté des débats la pièce adverse n°59, communiquée de manière illisible, statuant à nouveau : écarter la pièce n°59 versée au débat par

pour plus ample exposé des faits, de la procédure, ainsi que des fins et moyens des parties, aux énonciations du jugement querellé et aux conclusions régulièrement échangées, la Cour rappellera seulement

En cause d'appel, l'appelante verse aux débats diverses pièces : - les pièces n°12 et n°13 qui sont des reconnaissances de dettes dressées par Mme [G] [F] le 30 août 2015 et le 20 octobre 2015, au demeurant

[A] à titre subsidiaire devant les premiers juges relative à une compensation entre la valeur des parts sociales et une reconnaissance de dette d'un montant de 60'000 € de Mme [W] établi le 17 juin 2017

Cependant, les pièces reçoivent la qualification de 'parties' lorsqu'elles sont reconnaissables comme exclusivement ou principalement destinées à une machine particulière.

et Madame Morgane LIZEE lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 15 Décembre 2020 devant Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition

[M] [R] d'une dette de prêt d'un montant de 18 500 euros, l'intimé n'ayant établi ni l'existence ni la date de ce prêt, ce denier ce contentant de produire une reconnaissance de dette du 20 mars 1995 au

- elle reproche au jugement d'avoir rejeté sa demande de capitalisation des intérêts au titre de l'article 1154 du code civil en retenant que cette capitalisation se produit à chaque arrêté périodique

que la reconnaissance de dette signée le 20 mars 2013 est conforme aux dispositions de l'article 1376 du Code civil ; - constater que la créance est liquide et exigible ; - constater que Monsieur [I

rendu le 6 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Paris ; En conséquence : Dire et juger que la saisie attribution réalisée le 2 juillet 2024, sur le fondement du jugement rendu le 6 septembre

[W] [Y] recevable'; - dit que le juge de la mise en état est incompétent pour se prononcer sur les demandes suivantes formées par Mme [D] [G] relevant de la compétence du juge du fond': * dire et juger

Le premier juge a donc justement débouté les époux [L] de leur demande de voir ces pièces écartées des débats.

Par suite, le jugement sera confirmé en ce qu'il a jugé prescrites les demandes au titre des frais d'huissier réclamés, à l'exception de deux actes des 30 décembre 2015 (MD 13667) et 31 décembre 2015 (

dette personnelle de M.

Par jugement avant dire droit du 17 mai 2016, le tribunal d'instance de Tarbes a prononcé la réouverture des débats pour obtenir la communication de divers documents.

à 450 000 euros sous réserve de bonne exécution, cette reconnaissance de dette, constituant un acte interruptif de prescription.